Tables nominatives

CHAUTEMPS , Haute-Savoie . - 1915 : dépose le rapport sur le projet de loi portant ratification du décret du 17 décembre 1914 accordant aux veuves des officiers des différents corps de la marine et des officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins des équipages de la flotte, décédés sous les drapeaux, la moitié des allocations de solde et, s'il y a lieu, de hautes payes d'ancienneté de leurs maris [25 mars] (A. t. I, p, 126 ; J.O., p. 114 ; I. n° 117). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi déterminant les conditions dans lesquelles la garantie de l'État pourra être accordée pour l'achat, en Angleterre, par des armateurs français, de navires à vapeur provenant de prises britanniques [2 avril] (A. t. I, p. 212 ; J.O., p. 188 ; I. n° 138). - Membre de Commissions (F. 6, 8, 53 ; J.O., p. 511, 529, 614, 8610). - 1916 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux hommes réformés ou classés dans le service auxiliaire aux colonies [3 mars] (A. t. I, p. 112 ; J.O., p. 111). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi concernant la limite d'âge dans la marine [13 mars] (A. t. I, p. 116 ; J.O., p. 114 ; I. n° 85). - Dépose et lit l'avis de la Commission des finances sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 8 août 1913 sur les engagements et rengagements dans l'armée de mer et portant modification de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime [16 mars] (A. t. I, p. 150 ; J.O., p. 146 ; I. n° 102). - Dépose une proposition de loi instituant le warrant industriel [29 juin] (A. t. I, p. 710 ; J.O., p. 644 ; I. n° 256. - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1916 [29 juin] (A. t. I, p. 676, J.O., p. 617). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires [29 juin] (A. t. I, p. 706 ; J.O., p. 641). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1915, de crédits applicables aux services de la marine [25 juillet] (A. t. I, p. 766 ; J.O., p. 697 ; I. n° 287). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la police des débits de boissons [5 décembre] (A, t. I, p. 1138 ; J.O., p. 1026). - Membre de Commissions (F. 57, 58, 64 ; J.O., p. 9427 ; 9731, 10215). - 1917 : est élu vice-président du Sénat [9 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3). - Dépose un 4 ^e rapport supplémentaire sur sa proposition de loi tendant à la révision de la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes [19 janvier] (A. t. I, p. 58 ; J.O., p. 52 ; I. n° 14). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [13 février] (A. t. I, p. 184 ; J.O., p. 161, 163, 164, 165, 167, 168, 170, 171, 172). - Préside la séance [25. janvier] (A. t. I, p. 59 ; J.O., p. 55). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'incorporation de la classe 1918 [30 mars] (A. t. I, p. 424 ; J.O., p. 367). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine de crédits destinés à favoriser la défense contre les sous-marins [25 mai] (A. t. I, p. 540 ; J.O., p. 419 ; I. n° 180). - Parle dans la discussion de la proposition de loi fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'active [26 juin] (A. t. I, p. 736 ; J.O., p. 641). [28 juin] (A. t. I, p. 746 ; J.O., p. 650). - Préside la séance [26 septembre] (A. t. I, p. 1049 ; J.O., p. 911). - Membre de Commissions (F. 4, 32 ; J.O., p. 461, 4125).