CHAUVEAU . Côte-d'Or. -- 1929 : comme Président de la Commission de l'hygiène, parle dans la discussion de l'interpellation de M. Valadier (Assurances sociales à l'agriculture) [12 mars] (A: t. I, p. 208 et suivantes ; J.O., p. 221 et suivantes). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 5 avril 1923 sur les Assurances sociales [12 juillet] (A. t. I, p. 891 ; J.O., p. 837 ; I. n° 454). -- Parle dans la discussion du projet de loi, ci-dessus [18 juillet] (A. t. I, p. 930 ; J.O., p. 877). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 5 avril 1928 sur les Assurances sociales [27 décembre] (A. t. II, p. 346 ; J.O., p. 1337 ; I. n° 750). -- Commissions : Agriculture (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 6) (Président) (F. 9). --Questions écrites au : Ministre de la Guerre [15 novembre] ; Ministre des Pensions [11 décembre].
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