Tables nominatives

CHAUVEAU (Claude) [Côte-d'Or]. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant : 1° modifier, au profit de l'élevage hippique, la répartition du produit de prélèvement total opéré sur les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes et au pari mutuel urbain; 2° à développer la vulgarisation l'information éducatives des populations rurales; 3° à améliorer le contrôle administratif de l'organisation et du fonctionnement des deux modes de paris ci-dessus, n° 226. Parle dans la discussion [24 mars], p. 379. Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier et complémenter la réglementation en matière d'appellations d'origine contrôlée, no 292 [27 mai], p. 485. Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à la prophylaxie de la fièvre aphteuse, no 484. Dépose des amendements sur les articlés 1 ^er et 3 de ce projet de loi [7 juillet], p. 843 et suiv. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au budget du Ministère l'Agriculture un crédit extraordinaire de 75.000 fr. à inscrire à un chapitre 115 bis : Subventions à la Société nationale d'acclimatation de France pour ses réserves naturelles de la Camargue, du Lauzanier, et de Néouviele, n° 580 [9 décembre], p. 1050. -- Présente des observations à l'article 46 ter B; parle sur l'amendement de M. Milliès-Lacroix et de plusieurs de ses collègues (Reprise de l'article 46 ter C de la Loi de Finances du Budget de 1938) [27 décembre], p. 1280. -- En qualité de rapporteur, parle dans la discussion du Budget de .l'Agriculture de 1938 [29 décembre], p. 1366 et suie. -- Commissions : Hygiène et Prévoyance sociale (2 février, J.O., p. 73); Finances (Budget de 1938) (26 novembre, JO p. 962).