CHAUVEAU (Claude). [Côte-d'Or]. - Est . admis [11 janvier], p. 12 : - Dépose et lit un - rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à venir en aide aux agriculteurs dont les plantes fourragères d'automne ou d'hiver ont été détruites par les gelées de décembre 1938, n° 198 [3 mars], p. 243. - Donne l'avis de la commission des finances sur le projet de loi, adapté par la Chambre des députés, tendant à venir en aide aux agriculteurs dont les blés ont été gelés en décembre 1938 [3 mars], p. 247. - Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification de l'accord international pour la réglementation de la production et de l'écoulement du sucre sur le marché mondial, conclu à Londres le 6 mai 1937, n° 380 [6 juin], p. 495. - Demande, par voie d'amendement, la suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accord international sur le sucre [8 juin], p. 520.
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