CHAUVEAU (Franck). Oise. - Secrétaire provisoire [10 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Elu membre de la Commission de la Haute Cour de Justice [12 janvier] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 9).- Dépose le rapport fait au nom de la Commission des études algériennes sur la propriété foncière en Algérie [29 mars] (A., t. I, p. 607 ; J.O., c.r., p. 500 ; I. 121). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion des conclusions de son rapport sur les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie [25 mai] (A., t. II, p. 141 ; J.O., c.r., p. 671). - Demande un congé [1 er juin] (J.O., c.r., p. 728). - Dépose un rapport supplémentaire sur les modifications à introduire dans la législation et l'organisation de la propriété foncière en Algérie [8 juin] (A., t. Il, p. 276 ; J.O., c.r., p. 775 ; I. 206). - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 217).
CHAUVEAU (Franck). Oise. - Secrétaire de la Commission. chargée de l'examen du projet de loi sur les associations de malfaiteurs (J.O., p. 6201 ; F. 17). - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6200).