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Extrait de la table nominative 1895

CHAUVEAU (Franck). Oise. - Élu membre de la Commission de la Haute-Cour de Justice [14 janvier] (A., t. I, p. 13 ; J.O., c.r., p. 12). - Prend part à la discussion de la loi de finances sur l'exercice 1895. Présente sur l'article 60 un amendement tendant à autoriser les travaux d'une ligne de chemin de fer sans l'assentiment des Chambres [10 avril] (A., t. I, p. 604 ; J.O., c.r., p. 498) [12 avril] (A., t. I, p. 638 ; J.O., c.r., p. 526). - Présente et développe, sur l'article 9 de la loi relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère, un amendement qui est renvoyé à l'examen de la Com mission [21 juin] (A., t. II, p. 139 ; J.O., c.r., p. 660). Développe son amendement, qui est rejeté au scrutin de liste [27 juin] (A., l. II, p. 168, J.O., c.r., p. 683). - Dépose le rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le crédit de 5 millions pour le fonds de roulement de l'Annam et du Tonkin [11 juillet] (A., t. II, p. 314 ; J.O., c.r., p. 803 ; 1.184). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 10.000 fr. sur le chapitre 7 du budget de l'exercice 1895 et annulation d'une somme égale sur le chapitre 60 du même exercice [12 juillet] (A., t. II, p. 350 ; J.O., c.r., p. 833). - Membre de Commissions (F. 3, 14, 47, 51 ; J.O., p. 168, 833, 3003, 3524).

CHAUVEAU (Franck). Oise. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1896 [27 décembre] (A., t. I, p. 405 ; J.O., c.r., p. 1183). - Dépose le rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du compte spécial des dépenses de l'expédition de Madagascar, ouverture et annulation de crédits aux Ministères de la Guerre et de la Marine [28 décembre] (A., t. I, p. 484 ; J.O., c.r., p. 1248 ; I. 83).