Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1896

CHAUVEAU (Franck). Oise. - Élu membre de la Commission d'instruction de la Haute-cour de Justice [20 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., .p. 9). - Dépose. le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but d'autoriser le protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics [6 février] (A., t. I, p. 91 ; J.O., c.r., p. 77 ; I. 21). - Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [8 février]. (A., t. I, p. 109 ; J.O., c.r., p. 92). - Prend part à la discussion de l'interpellation adressée par M. Monis à M. le Garde des Sceaux, sur les chemins de fer du Sud [15 février] (A., t. I, p. 170 ; J.O., c.r., p. 141 ). - Parle dans la discussion de l'interpellation adressée par plusieurs de ses collègues à M. le Ministre des Affaires étrangères sur la politique extérieure du Gouvernement. Présente, de concert avec plusieurs de ses amis, un ordre du jour motivé, qui est adopté [3 avril] (A., t. I, p. 451 ; J.O., c.r., p. 374). - Est entendu dans la discussion du projet de résolution tendant à l'ajournement du vote des crédits pour la solde et la relève des troupes de Madagascar, jusqu'au remplacement du Ministère au pouvoir [21 avril] (A., t. I, p. 461 ; J.O., c.r., p. 382). - Dépose le rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits au Ministre de la Guerre, au titre du compte spécial de Madagascar [23 avril] (A., t. I, p. 468 ; J.O., c.r., p. 389 ; I. 111). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de ce projet de loi [24 avril] (A., t. I, p. 474 ; J.O., c.r., p. 394). - Vice-président de la Commission des finances (J.O., p. 3254 ; F. 46). - Déclare, comme rapporteur, que la Commission des finances ne s'oppose pas à l'adoption de la proposition de loi tendant à l'unification des soldes aux colonies [11 juin] (A., t. II., p. 26 ; J.O., c.r., p. 436). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 juin] (A., t. II., p. 210 ; J.O., c.r., p. 583). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 et 1896 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes [29 juin] (A., t. II, p. 217 ; J.O., c.r., p. 589). - Membre de Commissions (F. 32, 38, 44, 46, 60 ; J.O., p. 1738, 2367, 3135, 3254, 3856).

CHAUVEAU (Franck). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1895, un crédit extraordinaire de 4 millions 800.000 francs pour la régularisation des dépenses de l'expédition du Siam [4 décembre] (A., t. I, p. 194 ; J.O., c.r., p. 872 ; I. 37).