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Extrait de la table nominative 1897

CHAUVEAU (Franck). Oise. - Rapport de M. Levrey sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 13; J.O., c.r., p. 13).- Élu membre de la Commission de la Haute-Cour de Justice [21 janvier] (A., t. I, p. 33; J.O., c.r., p. 30). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1897 du Ministère de la Justice [5 mars] (A., t. I, p. 371; J.O., c.r., p. 310). - Se proposait d'adresser une question à M. le Ministre des Affaires étrangères sur les événements d'Orient; mais ni M. le Président du Conseil, ni M. le Ministre des Affaires étrangères ne sont présents à la séance. Prie MM. les membres du Gouvernement qui y assistent de vouloir bien leur faire connaître son intention et leur demander le jour où il leur sera possible de lui répondre [11 mars] (A., t. I, p. 447; J.O., c.r., p. 365). - Prend part à la discussion du budget des dépenses du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1997 [13 mars] (A., t. I, p. 510; J.O., c.r., p. 415). - Adresse une question à M. le Ministre des Affaires étrangères sur les affaires d'Orient et, pour permettre au Sénat d'exprimer nettement ses intentions, la transforme en interpellation. Dépose un ordre du jour ainsi conçu : « Le Sénat, approuvant les déclarations du Gouvernement, passe à l'ordre du jour ». Cet ordre du jour est adopté [16 mars] (A., t. I, p. 553; J.O., c.r., p. 450). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère des Colonies pour l'exercice 1897 [17 mars] (A., t. I, p. 582; J.O., c.r., p. 473) [18 mars] (A., t. I, p. 599; J.O., c.r, p. 488) [22 mars] (A., t. I, p. 696; J.O., c.r., p. 562). - Dépose le rapport et en donne lecture sur le projet de loi autorisant la colonie de Madagascar à convertir l'emprunt contracté en 1886 et à procéder à l'émission d'obligations amortissables en soixante ans, garanties par le Gouvernement de la République française [2 avril] (A., t. I, p. 858; J.O., c.r., p. 701; I. 105). - Dépose, de concert avec MM. Faye et Demôle, un ordre du jour relatif à l'interpellation de M. Joseph Fabre, sur les menées cléricales et les directions pontificales, qui est adopté [3 avril] (A., t, I, p. 883; J.O., c.r., p. 732). - Demande un congé [6 avril] (J.O., c.r., p. 772). - Fait une rectification au procès-verbal [11 juin] (A., t. II, p. 195; J.O., c.r., p. 969). - Est nommé vice-président de la Commission des finances (J.O., p. 3358; F. 66).-Membre de Commissions (F. 16, 34, 45, 66; J.O., p. 932, 1581, 1943, 3358).

CHAUVEAU (Franck). Oise. - Membre de Commissions (F. 8, 9 ; J.O., p. 6331, 6447).