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Extrait de la table nominative 1898

CHAUVEAU (Franck). Oise. - Élu vice-président du Sénat [13 janvier] (A., t. I, p. 4; J.O., c.r., p. 5). - Élu membre de la Commission de la Haute Cour de Justice [18 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 12). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le placement des ouvriers et employés [18 février] (A., t. I, p. 211; J.O., c.r., p. 186). - Dépose des rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1er, autorisant le Ministre des Finances à ouvrir sur l'exercice 1898, à la colonie de la Nouvelle-Calédonie, une avance de 300.000 francs; le 2e, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1897, de crédits supplémentaires montant à 16.600.000 francs (Dépenses militaires à Madagascar) [7 mars] (A., t. I, p. 317; J.O., c.r., p. 264; I. 85, 86). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministère des Colonies, sur l'exercice 1897, de crédits supplémentaires pour les dépenses militaires de Madagascar [15 mars] (A., t. I, p. 356 ; J.C., c.r., p. 297).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mars] (A., t. I, p. 472; J.O., c.r., p. 393). - Est entendu dans la discussion de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du chanvre et . du lin ; le 2e, portant fixation du budget du Ministère de l'Agriculture, relatif aux recettes et aux dépenses de l'exercice 1898 [29 mars] (A., t. I, p. 534; J.O., c.r., p. 441, 442). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Colonies, des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 [30 mars] (A., t. I, p. 555 ; J.O., c.r., p. 461). - Préside la séance du matin. Est entendu dans la discussion du budget des dépenses et des recettes du Ministère de l'Instruction publique [31 mars] (A., t. I, p. 616; J.O., c.r., p. 482, 511) [1er avril] (A., t. I, p. 660; J.O., c.r., p. 547). - Dépose le rapport sur . le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la colonie de Madagascar à procéder à une deuxième émission d'obligations garanties par le Gouvernement de la République française et à exécuter divers travaux publics [2 avril] (A., t. I, p. 689 ; J.O., c.r., p. 580 ; I. 208). - Est entendu dans la discussion du budget des recettes de l'exercice 1898 [4 avril] (A., t. I, p. 708; J.O., c.r., p. 608).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des Finances à ouvrir sur l'exercice 1898, à la colonie de Mayotte, une avance de 500.000 francs [4 avril] (A., t. I, p. 752; J.O., c.r., p. 625; I. 228).- Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à un crédit supplémentaire pour la reconstruction de l'Opéra-Comique [6 avril] (A., t. I, p. 810; J.O., c.r., p. 673). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à un crédit pour l'exécution de la convention franco-brésilienne [13 juin] (A., t. II, p. 130; J.O., c.r., p. 818). - Membre de Commissions (F. 6, 16, 43; J.O., p. 456, 1008, 3491).

CHAUVEAU (Franck). Oise. Est nommé vice-président de la Commission des finances (J.O., p. 7035; F. 65). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale [5 décembre] (A., t. I, p. 122; J.O., c.r., p. 948) [6 décembre] (A., t. I, p. 132; J.O., c.r., p. 961).- Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux chemins de fer de Indochine [22 décembre] (A., t. I, p. 254; J.O., c.r., p. 1058; I. 380). - Est entendu, comme rapporteur dans la discussion de ce projet de loi [24 décembre] (A., t. I, p. 286 ; J.O., c.r., p. 1082). - Prend part à la discussion de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, autorisant la ville de Paris à percevoir jusqu'au 31 décembre 1899 les taxes sur les boissons ; le 2e, prorogeant jusqu'au 31 décembre 1899 le délai imparti par la loi pour abaisser les droits sur les boissons hygiéniques [24 décembre] (A., t. I, p. 288 ; J.O., c.r., p. 1094). - Membre de Commissions (F. 64, 65; J.O., p. 7006, 7035).