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Extrait de la table nominative 1899

CHAUVEAU. (Franck). Oise. - Est élu vice-président du Sénat [12 janvier] (A., t. I, p. 3 ; J.O., c.r.., p. 5). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice [17 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 11). - Préside une partie de la séance de l'Assemblée nationale pour l'élection du Président de la République, en remplacement de M. Félix Faure, décédé [19 février] (A. N., 1, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1175). - Préside la séance. Prononce une allocution. Donne lecture d'une lettre de M. Loubet, Président de la République, donnant sa démission de Président du Sénat. Donne communication d'une lettre de M. le Président du Conseil relative aux obsèques nationales de M. Félix Faure. Communication de dépêches reçues à l'occasion du décès de M. Félix Faure [21 février] (A., t. I, p. 203 ; J.O., c.r., p. 171). - Demande un congé [27 mars] (J.O., c.r., p. 352). - Dépose une pétition de la chambre syndicale des entrepreneurs de l'arrondissement de Beauvais (Oise) [9 mai] (J.O., c.r., p. 386). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de. loi portant fixation du budget de l'exercice 1899 du Ministère des Colonies [17 mai] (A., t. I, p. 539 ; J.O., c.r., p. 455, 457) [25 mai] (A., t. I, p. 718 ; J.O., c.r., p. 618). - Demande un congé [12 juin] (J.O., c.r., p. 743). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à deux crédits : le premier, destiné à la construction de wagons-poste ; le second, à l'organisation à Paris de bureaux de tri [4 juillet] (A., t. I, p. 1015 ; J.O., c.r., p. 841).