Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1882

CHAVASSIEU. Loire. - Secrétaire de la Commission d'intérêt local [16 janvier] (J.O., p. 267 ; F. 4). - Dépose et donne lecture du rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour le remboursement de l'emprunt départemental [4 février] (A., p. 55 ; J.O., c.r., p. 46 ; an., p. 15: I. 22). - Dépose deux rapports faits au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'agrandissement de deux écoles normales ; le 2e, tendant à former une 'nouvelle commune dans l'arrondissement d'Alais (Gard), sous le nom de Molières-sur-Cèze [2 mars] (A., p. 157 ; J.O., c.r., p. 139 ; an., p. 45 ; I. 54, 55). - Président de la Commission des pétitions (J.O., p. 1492 ; F. 25). - Demande un congé [6 juin] (J.O., p. 603). - Membre de Commissions (F. 3, 24, 40 ; J.O., p. 227, 1460, 2607).