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Extrait de la table nominative 1962

CHAZALON (M. ANDRÉ) [Loire].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 juin 1962].

Elu député à l'Assemblée nationale à la suite du scrutin du 25 novembre 1962 [6 décembre 1962].

Vacance de son siège de sénateur proclamée [13 décembre 1962].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à accorder à certaines catégories de travailleurs, obligatoirement affiliés au régime général de la sécurité sociale postérieurement au 1er juillet 1930, la faculté d'opérer des versements de rachat au titre de l'assurance vieillesse [5 juin 1962] (n° 214).

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du plan de développement économique et social, tome II : l'emploi [28 juin 1962] (n° 243).

Interventions :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à accorder à certaines catégories de travailleurs, obligatoirement affiliées au régime général de la sécurité sociale postérieurement au 1er juillet 1930, la faculté d'opérer des versements de rachat au titre de l'assurance vieillesse, [17 juin 1962], en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales. Discussion générale (p. 448). - IVe Plan de développement économique et social [5 juillet 1962], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour les problèmes de l'emploi (p. 751). - Orientation agricole [25 juillet 1962] (1207).