CHAZELLE (M. RENÉ) [Haute-Loire].
Elu Sénateur le 22 septembre 1974.
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].
Est nommé juge titulaire de la Haute Cour de justice [16 octobre 1974].
Dépôts législatifs :
Rapport spécial (Services du Premier ministre. - Services généraux) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [ 21 novembre 1974 ] (n° 99, annexe n° 21).
Rapport spécial (Service des essences) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 41).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE.- I a. - SERVICES GÉNÉRAUX. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, limite ses observations à trois grandes questions : la politique de la fonction publique ; la politique de la formation professionnelle ; les diverses actions financées sur le budget des services généraux axées sur trois grands problèmes : la politique d'équipement de la direction de la documentation et de la diffusion, les dépenses publiques engagées au titre de la réforme administrative, l'augmentation des fonds spéciaux (p. 1982 à 1984). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : son amendement, au nom de la commission des finances, tendant à réduire les crédits de ce titre de 216 000 francs (p. 1993). - Suite de la discussion [27 novembre 1974]. - DÉFENSE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation pour le budget annexe du service des essences, expose brièvement l'origine de ce service ; fait observer que, s'il est avant tout un service de défense nationale, ses activités de base comportent un aspect commercial ; souligne les répercussions de la hausse sur les carburants dans le fonctionnement de ce service (p. 2078, 2079). - Suite de la discussion [6 décembre 1974]. - EDUCATION. - I. - EDUCATION. - En la même qualité de rapporteur spécial, mais en remplacement de M. Robert Lacoste, analyse l'aspect chiffré de ce budget ; autres observations sur l'enseignement pré-scolaire, sur la fermeture des écoles primaires en milieu rural, sur le problème des remplaçants et des auxiliaires dans le second degré, sur la formation continue, sur la part trop restreinte faite à l'enseignement artistique, sur l'insuffisance des crédits pour les constructions scolaires, enfin sur la démocratisation de l'enseignement (p. 2516 à 2519) . - II. - UNIVERSITÉS. - En la même qualité et dans les mêmes conditions de remplacement, analyse les crédits mis à la disposition de ce nouveau département ministériel consacré à la vie des universités ; autres observations sur la recherche universitaire, sur le fonctionnement des bibliothèques et la lecture publique, sur la situation de vétusté du Muséum d'histoire naturelle (p. 2547 à 2549).