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Extrait de la table nominative 1976

CHAZELLE (RENÉ), sénateur de la Haute-Loire (Soc.).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la commission des finances, du conseil budgétaire et des comptes économiques de la Nation. Juge titulaire de la Haute Cour de, justice. Est nommé membre suppléant du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche [20 mai 1976].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant imposition de certains- bénéfices et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité [8 juillet 1976].

DEPOTS

Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant modification de l'article 45 de la Constitution (n° 207) [21 février 1976. - rattachée pour ordre au procès- verbal de la séance du 20 décembre 1975].

Proposition de loi (n° 377, 1974-1975) relative aux sessions et à la tenue des conseils généraux (n° 377, 1974-1975) [reprise le 2 octobre 1976].

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Question n° 140 (1975) à M. le Premier ministre, concernant les conséquences pour l'industrie aéronautique française de la décision de certains pays européens de ne pas acheter les Mirage [1er juin 1976] (p. 1500 à 1502).

Question n° 12, à M. le Premier ministre, concernant l'application des lois, posée le 16 septembre 1976 [J. O. du 23 septembre 1976].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Education [2 décembre 1976], rapporteur spécial (p. 3828) : se félicite de l'importante progression de ce budget. L'importance des dépenses en personnel. La stagnation de la population scolaire. Les créations d'emplois budgétaires. Le programme d'action prioritaire décidé par le VIIe Plan. Les différents taux de scolarisation. Les écoles maternelles en milieu rural. Les différents types de scolarisation concernant les enfants n'ayant pas encore atteint l'âge scolaire ; (p. 3829) : le financement des constructions scolaires de l'enseignement préscolaire. Le ralentissement du rythme des fermetures de classes dans l'enseignement primaire ; les mesures prévues en faveur des personnels de l'enseignement élémentaire ; la titularisation des auxiliaires, le nombre des élèves maîtres dans les écoles normales, Les insuffisances de la médecine scolaire. Le problème de auxiliariat dans le second degré. La formation initiale et continuée des maîtres ; la mise à jour des connaissance des professeurs. La mise en oeuvrer de la réforme portant modernisation du système éducatif, loi du 11 juillet 1975: l'enseignement de l'éducation manuelle et technique (formation des enseignants, refonte des programmes et des manuels ; (p. 3830) : les nationalisations des établissements publics du second degré ; le montant des crédits prévus ; les petits C. E. G. de campagne ; les mesures prises en faveur des familles (manuels fournis, bourses). Les transports scolaires. Magnifie la tâche des enseignants.

Universités [2 décembre 1976], rapporteur spécial (p. 3855) : les crédits figurant au budget de l'éducation qui concernent les établissements d'enseignement supérieur. Les transferts au ministère de la coopération. Les grandes masses de ce projet de budget. Le nombre des étudiants en France, leur pourcentage par rapport à la population totale ; (p. 3856) : l'origine sociale des étudiants ; la démocratisation du recrutement. Les aides directes et indirectes accordées aux enseignants ; le développement du système des prêts. La sélection. La mise en place des cellules d'information et d'orientation. Le problème de l'offre d'enseignement ; la stabilisation des personnels hors statut ; les crédits en personnels. Les équipements : l'aide de la D.A.T.A.R. ; les enseignements de santé. La dotation apportée aux subventions de fonctionnement ; les critères de répartition entre les universités. Les coefficients d'encadrement normalisés. La recherche universitaire ; la politique suivie ; (p. 3857) : le C. N. R. S. Les objectifs prioritaires de la recherche ; la décentralisation (le centre de recherches archéologiques à Valbome) ; l'action de l'agence nationale de valorisation de la recherche. Le sauvetage du Museum d'histoire naturelle. Les crédits alloués aux bibliothèques. La décentralisation de la bibliothèque nationale.

Défense et budget annexe des essences [8 décembre 1976], rapporteur spécial (budget annexe du service des essences). (p. 4111) : le rôle du service des essences ; les modalités de ravitaillement. Compare l'organisation française avec celle de quelques pays étrangers. Les modalités selon lesquelles ont été faites les prévisions financières. On a supposé que les consommations des armées seraient en 1977 les mêmes qu'en 1976. L'utilisation de tarifs prévisionnels ; (p. 4112) : il est fort improbable que le budget annexe des essences pour 1977 s'exécute tel qu'il est présenté. Les achats de carburants ; les dépenses de personnel et charges sociales ; les effectifs ; les causes de l'augmentation des dépenses inhérentes aux rémunérations. Les dépenses d'exploitation. La diminution des dépenses d'investissements. La situation des trois fonds du service, des essences (amortissement ; approvisionnements; réserve).

Services du Premier ministre (suite). - I. - Services généraux (suite) [11 décembre 1976], rapporteur (p. 4246) : n'examine pas les crédits concernant l'information et l'aménagement du territoire. Les principales orientations de la politique de la fonction publique. L'évaluation des effectifs civils- et militaires des agents publies. L'augmentation du pourcentage des fonctionnaires dans la population active. La politique des rémunérations. Les traitements de la fonction publique ont progressé moins rapidement que les salaires du secteur privé. Les agents de l'Etat ne doivent pas supporter seuls les sacrifices imposés par le plan de lutte contre l'inflation. La politique de formation des fonctionnaires. Le cas de l'E. N. A. ; (p. 4247) : L'insuffisante démocratisation de l'accès à cette école. Développer chez les jeunes hauts fonctionnaires le sens du respect de la représentation nationale. L'importance des instituts régionaux d'administration I. R. A. La création souhaitable d'un cinquième institut. La date d'effet des nouvelles conditions de nomination en catégorie A des agents de catégorie B remplissant les conditions requises. Les principales orientations de la politique de la formation professionnelle. Le contrôle des actions de formation professionnelle. La progression des crédits de fonctionnement du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale ainsi que des crédits affectés à la rémunération des stagiaires. La régression des autorisations de programme affectées à ce même fonds. Les dotations inscrites dans ce budget ne représentent qu'une partie du financement public de la formation professionnelle. L'ampleur des critiques émises par la Cour des comptes au sujet de l'application de la loi du 16 juillet 1971. Les effectifs de la main-d'oeuvre féminine admise à suivre des stages demeurent peu nombreux. L'inadaptation des offres d'emploi aux particularités de la demande. D'abord tout mettre en oeuvre pour faciliter l'intégration de la jeunesse à la société. Le vote souhaitable d'un projet de loi concernant la rémunération des stagiaires (pour simplifier la réglementation en vigueur et harmoniser les disparités législatives et contractuelles) ; (p. 4248) : accroître la participation des établissements d'enseignement supérieur aux actions de formation. Poursuivre l'effort accompli en faveur des ouvriers et des employés. La dotation affectée au médiateur. Améliorer l'information à caractère interministériel. Le montant des fonds spéciaux.