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Extrait de la table nominative 1979

CHAZELLE (René), sénateur de la Haute-Loire (S).

NOMINATIONS

Membre de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Juge titulaire de la Haute Cour de Justice.

DEPOTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi (n°49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - Universités (n° 50, annexe 35, 1979-1980) [ 21 novembre 1979 ].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 2464: l'éducation (organisation des rythmes scolaires) à M. le Ministre de l'Education [JO, Débats 12 avril 1979] (p. 731). - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Education, le 18 mai 1979 (p. 1377, 1378).

Question n° 2625 : les forêts (mise en valeur rationnelle de la forêt française) à M. le ministre de l'agriculture [JO, Débats 9 décembre 1979] (p. 5119).

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [19 juin 1979]. Article 92. - Chapitre III du titre II du livre premier du code des communes (p. 1971) : conditions d'exercice normal du mandat d'élu local: temps, sécurité matérielle, information complète. Autorisations d'absence de l'employeur. Régime indemnitaire prévu. Confusion entre cumul des mandats et cumul des indemnités. Amélioration de l'information statistique des élus.

Suite de la discussion [17 octobre 1979]. Titre V (p. 3298) : sections de communes : enchevêtrement inextricable de droits très anciens. (p. 3299) : respect des droits acquis et gestion rationnelle des biens sectionnaires. Possible regroupement de sections de communes ; syndicat mixte de gestion forestière. Contrats de pays ; leur financement notamment par voie d'emprunts. Rôle du crédit agricole et de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.

Suite de la discussion [13 novembre 1979]. Article 70.- Article L. 196 du code de la santé publique. (p. 3906) : proposition d'attribution de compétence du service de santé scolaire aux collectivités locales. Poids financier de la charge imposée à ces collectivités. (p. 3907) : crise du service de santé scolaire ; le manque de moyens et l'imprécision des orientations. Absence d'un service minimum. Demande le maintien de la responsabilité de l'Etat pour ce service.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Universités [29 novembre 1979]. - Rapporteur spécial (p. 4580) : bilan, dix ans après le vote de la loi d'orientation. Retour au « centralisme » ; réforme des carrières des enseignants et élaboration de la carte universitaire. Crise de financement et crise de structure des universités. Rôle de l'université comme moyen de formation et d'insertion professionnelle. (p. 4581) : priorité en faveur des personnels insuffisante pour résoudre les problèmes actuels. Déséquilibre dû aux recrutements massifs opérés à partir de 1960. Blocage des carrières, vieillissement du corps enseignant. Intégration des personnels hors statut. Amélioration de la qualité du corps enseignant. Réforme du recrutement des assistants non titulaires. Fusion du corps de maîtres de conférence et du corps des professeurs. Nouvelles modalités de recrutement par concours national. Utile instauration d'une obligation de résidence sur le lieu d'enseignement pour éviter « les turbo-professeurs ». Transformation des centres universitaires en universités. Elaboration de la carte universitaire. Moyens de fonctionnement des établissements universitaires. Action sociale en faveur des étudiants. Nombre des boursiers ; montant des prêts d'honneur. Evolution de la recherche dans les établissements universitaires et au centre national de la recherche scientifique. (p. 4582) : dépenses de personnel du CNRS. Construction inutile d'un institut de pharmacologie à Montpellier. Nécessaire mise en place d'une politique plus rationnelle de l'emploi scientifique. Réforme de l'administration du CNRS. Documentation et information scientifique. Dotation pour les budgets d'aide universitaire. Sauvetage et conservation des collections de la bibliothèque nationale. Rôle de l'école française de Rome. (p. 4590) : objectivité des travaux de la commission des finances. Examen des crédits. - Etat C (p. 4596) : accepte l'amendement n° 240 de M. Pierre-Christian Taittinger prévoyant la réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement du titre V concernant l'aménagement du parc de la Villette pour les transférer dans le budget des charges communes.