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Extrait de la table nominative 1980

CHAZELLE (René), sénateur de la Haute-Loire (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Est nommé de nouveau membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (7 octobre 1980) (p. 3767).

Est élu de nouveau juge titulaire de la Haute Cour de justice (9 décembre 1980) (p. 6120).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux commissions syndicales constituées dans les sections de communes (n° 282, 1979-1980) (3 juin 1980).

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Universités (n° 98, annexe 34, 1980-1981) (19 novembre 1980).

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationales - Légion d'honneur et ordre de la Libération (n° 98, annexe 37, 1980-1981) (19 novembre 1980).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 2625 (J.O. Débats 9 décembre 1979) (p. 5119) à M. le ministre de l'Agriculture : les forêts (mise en valeur rationnelle de la forêt française) - Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture (10 octobre 1980) (p. 3862). n° 2833 (J.O. Débats 1er octobre 1980) (p. 3713) à M. le Premier ministre : les calamités (conséquences des pluies torrentielles dans la Haute-Loire) - Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture (10 octobre 1980) (p. 3865, 3867). n° 73 (J.O. Débats 15 novembre 1980) (p. 4727) à M. le ministre de la Justice : la justice (bilan de l'action des conciliateurs).

Questions orales avec débat :

333 (7 mars 1980) (p. 711) à M. le ministre de l'Education : les programmes scolaires (enseignement)- Discutée le 29 avril 1980 (débat commun) (p. 1563 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (27 février 1980) - Art. 1 (p. 454) : insuffisance de la politique de la montagne et des zones défavorisées ; cas exemplaire du département de la Haute-Loire - Agriculture et importance des disparités régionales - Productions agricoles et parts de l'agriculture de montagne - Augmentation nécessaire de l'indemnité spéciale de montagne - Montants compensatoires monétaires et exclusion des zones défavorisées du champ d'application de la taxe de coresponsabilité - Revenu agricole dans les zones de montagne.

Suite de la discussion (28 février 1980) - Après l'art. 1 (p. 484) : sur l'amendement N° 1-16 de la commission des affaires économiques (agriculture et mise en oeuvre de politiques d'enseignement, d'économie agricole et alimentaire, foncière et d'aménagement rural), soutient le sous-amendement N° 1-74 de M. Roger Rinchet (compensation pour les zones en difficulté) - Problème des régions défavorisées de montagne - Indemnités spéciales de montagne (ISM) - Pluriactivité.

Suite de la discussion (7 mars 1980) - Après l'art. 31 (p. 736) : soutient l'amendement N° IV-33 de M. Jean Nayrou (création d'un fonds régional d'aménagement et d'expansion de la montagne).

Suite de la discussion (11 mars 1980) - Art. 20 (p. 763) : son amendement N° 111-170, déposé avec M. Roger Rinchet et soutenu par M. Franck Sérusclat : conditions spécifiques de l'attribution préférentielle en zone de montagne ; rejeté.

Suite de la discussion (12 mars 1980) - Art. 31 ter (p. 863) : son amendement N° IV-35 : évaluation du surcoût de production lié aux contraintes spécifiques de certaines régions ; rejeté.

- Questions orales avec débat jointes : enseignement - (29 avril 1980) - (p. 1578) : enseignement et abandon de l'histoire - (p. 1579) : place de l'histoire dans l'enseignement primaire et secondaire ; propos du professeur Jean Peyrot - Réforme Haby et dénaturation de l'enseignement de l'histoire ; disparition de la continuité et développement de l'enseignement diachronique - Contenu des programmes- Histoire et enseignement technique - Dilution de l'histoire dans le magma des sciences sociales - (p. 1580) : conceptions de l'histoire - Crise de l'histoire et crise de l'enseignement.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Légion d'honneur et ordre de la Libération (4 décembre 1980) - Rapporteur spécial (p. 5751) : montant et progression des crédits de ce budget - Missions de la grande chancellerie de la Légion d'honneur - Répartition des recettes et des dépenses - Maintien dans une stricte limite du nombre des promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur; anciens combattants de la guerre de 1914-18- Revalorisation du traitement des légionnaires et des médaillés militaires - Possibilité de transfert au profit de la société d'entraide des membres de la légion d'honneur et de la société nationale des médaillés militaires - Qualité de l'éducation dispensée par les maisons de la légion d'honneur - (p. 5752) : proposition d'adoption de ce budget- (p. 5753) : diminution du nombre de compagnons de la libération - Crédits de ce budget ; revalorisation des rémunérations du personnel et amélioration des locaux occupés par les services de l'ordre de la libération- Proposition d'adoption de ce budget Universités (5 décembre 1980) - Rapporteur spécial- (p. 5824) : sort de la loi d'orientation de 1968 - Situation des universités : difficulté de financement et absence du Parlement à la commission d'études - Erosion des crédits de financement - Rapport de la Cour des Comptes et efforts de gestion - Affectation des fonds et nécessité d'un contrôle financier a priori - Possibilité réduite d'autofinancement et non relèvement des droits d'inscription aux diplômes nationaux - Préférence donnée aux ressources contractuelles du secteur privé - Autonomie des universités et volonté de cohérence - Réforme des habilitations et faible prise en considération des instances représentatives du monde universitaire - Retraits d'habilitations dans le troisième cycle, suppression des diplômes universitaires de docteurs-ingénieurs ; autorisation du Premier ministre à des universités pour délivrer certains diplômes - Conséquences des retraits d'habilitations du deuxième cycle pour les universités nouvelles, répercussion sur l'équilibre des régions et la responsabilité des collectivités locales - Question au gouvernement sur la poursuite des retraits d'habilitations, secteurs et cycles d'enseignement concernés - Augmentation des crédits de recherche - (p. 5825) : utilisation des dotations de programme ; recommandations de la Cour des Comptes et améliorations en cours : exemple de la réforme de l'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Budget presque confidentiel du CNRS et information du Parlement - Nécessité d'une multiplication des procédures d'évaluation des la qualité des travaux des équipes scientifiques - Sélectivité nécessaire des aides - Dialogue entre le CNRS et la recherche universitaire, et ouverture sur l'extérieur des formations de recherche - Crédits du CNRS aux laboratoires universitaires - Grands établissements - Rénovation de la bibliothèque Nationale : difficultés techniques, plan de reproduction des collections, microfilms de quotidiens, insuffisance des crédits d'acquisition de documents d'intérêt national - Muséum d'histoire naturelle : dégradation de collections et constitution d'un musée zoologique - Question au gouvernement sur le potentiel des instituts français à l'étranger - Ecole pratique des hautes études et détérioration de ses crédits de publication - Nécessité d'une reconduction définitive de la subvention exceptionnelle de l'académie de médecine- Implantation et coût de fonctionnement du musée des sciences et techniques de la Villette - Progression modérée de l'action sociale pour les étudiants et répercussion selon les secteurs - Baisse du pouvoir d'achat des bourses- (p. 5826) : décalage entre crédits et dotations - Opposition du gouvernement à des financements-parallèles : exemple des prêts d'honneur - Examen d'ensemble nécessaire sur la nature et la répartition de l'action sociale - Crise des universités et modification de leur statut; absence d'une vision d'ensemble, conséquences de l'introduction d'une université à l'américaine - Examen des crédits - Etat B (p. 5848) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 213 de la commission des affaires culturelles (réduction indicative des crédits du titre III concernant le nombre de postes d'élèves des écoles normales