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Extrait de la table nominative 1983

CHAZELLE (René), sénateur de la Haute-Loire (S).

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Est nommé membre suppléant du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (2 juin 1983) (p. 1312).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inclure les bulletins blancs parmi les suffrages exprimés [279 (82-83)] (28 avril 1983) - Elections et référendums.

QUESTIONS

Questions orales sans débat: 370 (JO Débats 4 mai 1983) (p. 586) à M. le ministre du commerce et de l'artisanat: artisanat (artisans: problèmes posés par l'application de l'ordonnance du 5 février 1982 sur les contrats de travail à durée déterminée).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance [480 (81-82)] - (13 avril 1983)- Discussion générale (p. 210) : nécessité de réformer les caisses d'épargne - Historique de la création et mission du réseau des caisses - Elargissement progressif du champ d'activité des caisses - Chef de réseau : Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (CENCEP) - Décentralisation administrative et autonomie des interlocuteurs financiers - Prêts à des taux privilégiés aux collectivités locales - Transfert du livret A vers le livret d'épargne populaire - Relations entre le conseil de surveillance et le directoire - Institution de conseils consultatifs - Dialogue et droit à l'information à l'intérieur des caisses d'épargne- Refus donné au conseil de surveillance de faire un examen sur pièces des engagements budgétaires et au personnel de toute possibilité d'intervention pour la nomination des membres du directoire - Approbation de l'inspiration de ce texte.

- Questions orales avec débat jointes : politique agricole- (10 juin 1983) - (p. 1570) : problème de la fixation communautaire des prix des produits laitiers - Surproduction laitière de la Communauté économique européenne (CEE) : rôle des montants compensatoires monétaires (MCM) comme incitation à une production excédentaire aux Pays-Bas et en Allemagne - Incohérences de la politique agricole commune (PAC) - Insuffisance du relèvement du prix du lait pour la campagne 1983-1984- Marasme du marché mondial - Taxe de coresponsabilité- Evolution du revenu agricole - Problèmes de l'agriculture en zone de montagne ; risques de dévitalisation économique et humaine - Politique de solidarité nationale - Maîtrise des handicaps naturels - Revalorisation de la dotation aux jeunes agriculteurs - Principe de la modulation : zone de montagne, zone défavorisée, zone de plaine - Cas du département de la Haute-Loire - Politique foncière- Evolution des structures d'exploitation - Politique des produits et des filières spécifiques - Rôle du Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT)- (p. 1571) : élevages ovin et bovin - Herbages - Sa question écrite sur la suppression des contrats d'élevage dans le secteur bovin - Elaboration en cours de la loi sur la montagne - Concertation d'Aurillac les 5 et 6 mai 1983- Nécessité d'une politique d'ensemble et de ressources extérieures de financement pour le développement des zones défavorisées.