Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1987

CHERIOUX (Jean), sénateur de Paris (RPR) - Vice-président du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire (21 mai 1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (27 mai 1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (3 juin 1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée (16 juin 1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (28 juin 1987).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant création des sociétés d'actionnariat salarié [n° 209 (86-87) ] (29 avril 1987) - Sociétés civiles et commerciales.

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

n° 234 (JO Débats du 3 octobre 1987) (p. 3046) - Ministère : Santé et famille - Application de l'article L. 647 du code de la santé publique interdisant toute publicité en faveur de l'avortement - (Réponse : JO Débats du 10 octobre 1987) (p. 3098) - Interruption volontaire de grossesse (IVG).

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance - Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de la République indienne (21 mai 1987) (p. 1173).

- Clôture de la seconde session ordinaire de 1986-1987 (30 juin 1987) (p. 2938).

- Bienvenue à une délégation parlementaire du Québec (27 octobre 1987) (p. 3483).

- Clôture de la première session ordinaire de 1987-1988 (20 décembre 1987) (p. 5875).

En qualité de sénateur - Projet de loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale [n° 80 (86-87)] - Suite de la discussion - (22 avril 1987) - Après l'art. 17 (p. 328) : son amendement n° 7 : statut de la fonction publique territoriale de la ville de Paris ; adopté - Administration de la ville de Paris traditionnellement organisée en corps - Nécessaire maintien d'une organisation de ce type en raison de l'importance de la collectivité parisienne - Art. 2 suite (p. 329) : son amendement de coordination n° 6 ; adopté - Après l'art. 2 (p. 352) : son amendement n° 11, soutenu par M. Bernard Hugo: représentation de toutes les organisations syndicales représentatives au plan national au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; adopté.

Suite de la discussion - (24 avril 1987) - Art. 18 (p. 467) : son amendement de coordination n° 8, soutenu par M. Alain Pluchet ; retiré - (p. 468) : son amendement n° 9 : gestion et formation des personnels de la commune et du département de Paris ; retiré au profit de l'amendement n° 52 de M. Paul Girod, rapporteur.

Suite de la discussion - (28 avril 1987) - Art. 20 (p. 519) : son amendement n° 10, soutenu par M. Alain Pluchet ; retiré au profit des amendements de la commission, n° 62 (formation des fonctionnaires des administrations parisiennes) et n° 63 (suppression des paragraphes III et VI de cet article).

- Projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire [n° 210 (86-87)] - (21 mai 1987) - Art. 2 : Art. 20-2 de la loi du 31 décembre 1970 (p. 1217) : se déclare favorable à l'amendement n° 43 de M. André Méric (consultation de l'ensemble des personnels par le chef de service, avant d'arrêter les prévisions d'activités et de moyens afférents au service) - Art. 20-4 (p. 1224) : se déclare favorable à l'amendement n° 11 de la commission (participation des médecins titulaires à l'organisation et au fonctionnement du département - élaboration du règlement ; intérieur) - Après l'art. 2 (p. 1226) : se déclare opposé à l'amendement n° 92 de M. Paul Souffrin (gestion des hôpitaux publics, notamment des établissements du ressort de l'Assistance publique de Paris) - Rappelle que les différents syndicats représentés au conseil d'administration de l'Assistance publique de Paris ont toujours été fermement opposés à son démantèlement - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1236, 1237) : organisation hospitalière - Départementalisation - Equipement sanitaire, notamment du secteur privé - Groupe du RPR favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi sur le développement du mécénat [n° 185 (86-87)] - (26 mai 1987) - Art. 2 (p. 1313) : son amendement n° 76, soutenu par Mme Hélène Missoffe: déductibilité étendue à la défense du patrimoine et aux versements effectués aux établissements d'enseignement technique ou artisanal ; retiré.

- Projet de loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés [n° 235 (86-87)] - (2 juin 1987) - Avant l'art. 1 (p. 1414) : se déclare opposé à l'amendement n° 47 de M. Paul Souffrin (principe du droit au travail des handicapés).

- Projet de loi modifiant le titre premier du livre premier du code du travail et relatif à l'apprentissage [n° 219 (86-87)]- Suite de la discussion - (11 juin 1987) - Art. 5 (p. 1712) : soutient l'amendement n° 114 de M. Geoffroy de Montalembert (maintien du caractère suspensif des recours contre les décisions de dénonciation d'une convention portant création d'un CFA) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1745) : groupe du RPR favorable à l'adoption de ce projet de loi- Recours à l'apprentissage nécessaire en raison des insuffisances de la formation technique des jeunes.

- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée [n° 241 (86-87)] - (15 juin 1987) - Discussion générale (p. 1834) : rap pelle la parution du rapport de M. François Dalle et Jean Bounine et le caractère alarmant de l'analyse de la situation économique des entreprises françaises au regard des entreprises étrangères - Souci du Gouvernement de redonner aux entreprises les moyens d'affronter la concurrence étrangère- Nombreuses disparitions d'emplois productifs de 1981 à 1986 - (p. 1835) : atténuation des effets du chômage de longue durée, objet de ce projet - Importante augmentation du nombre de chômeurs de longue durée - Lutte contre le chômage, une des priorités du Gouvernement - Plan d'emploi des jeunes de seize à vingt-cinq ans - Formations en alternance - Bénéfice du plan d'urgence pour l'emploi pour de nombreux jeunes - Relance et amélioration des travaux d'utilité collective, TUC - Mesures d'exonération fiscales et sociales en faveur des emplois de service à domicile pour les personnes âgées et les familles - Insertion des chômeurs de longue durée - Absence de formation des chômeurs- Dénonce les effets du décret du 21 novembre 1982 qui a réduit la période d'indemnisation du chômage - Favorable à la suppression du délai de carence pour le versement de l'allocation de solidarité - Effort de solidarité en faveur des salariés de plus de cinquante cinq ans - Adoption par l'Assemblée nationale d'une pénalité pour les entreprises qui ne proposeraient pas aux salariés un contrat de préretraite - (p. 1836) : au nom du groupe du rassemblement pour la République, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 271 (86-87)] - (22 juin 1987) - Art. 46-B (par priorité) (p. 2163): vote par le groupe RPR de l'amendement n° 164 du Gouvernement (nouvelle rédaction de cet article rétablissant la règle de la retenue dite du trentième indivisible pour cessation concertée de travail dans la fonction publique).

Suite de la discussion - (25 juin 1987) - Art. 15 ter (p. 2306) : se déclare opposé aux amendements identiques n° 53 de M. André Méric et n° 183 de M. Paul Souffrin (suppression de cet article tendant à modifier l'assiette de la contribution des laboratoires pharmaceutiques versée au titre du fonctionnement des réseaux de visiteurs médicaux) - Après l'art. 15 septies (p. 2309) : son amendement n° 22 : prise en charge par les mutuelles des anciens mutualistes désirant souscrire une couverture sociale complémentaire ; retiré- Art. 31 (p. 2317) : son amendement n° 39 : élargissement du champ d'application du présent texte aux régimes particuliers, tout en maintenant la double condition d'ouverture à pension et d'âge ; adopté - (p. 2318) : son amendement n° 41 : non application des dispositions du présent article aux procédures contentieuses individuelles en cours à la date de publication de la présente loi ; retiré - Art. 36 bis (p. 2576) : son amendement n° 46, soutenu par M. Lucien Neuwirth : dispositions du code du travail et, le cas échéant, du code rural, relatives à l'hygiène, la sécurité, les conditions et la durée du travail, applicables aux stagiaires d'initiation à la vie professionnelle ; adopté.

Suite de la discussion - (27 juin 1987) - Après l'art. 27 ter (p. 2734) : son amendement n° 23 : représentation des organisations syndicales représentatives du personnel hospitalier au sein du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ; adopté.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 334 (86-87)] - (29 juin 1987) - Art. 46 B (p. 2886) : limites à la loi Le Pors - Désorganisation des transports aériens par de véritables grèves tournantes - Souligne les conséquences néfastes sur le plan économique - Nocivité de la loi Le Pors reconnue par des ministres socialistes - Droit pour les usagers à la continuité du service public.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)]. Discussion des articles de la première partie : (17 novembre 1987) - Après l'art. 4 (p. 3991) : son amendement n° 1-50, soutenu par M. Alain Pluchet : exonération fiscale, en tout ou partie, de la pension temporaire d'orphelin lorsque celle-ci remplace l'allocation aux adultes handicapés ; adopté.

Suite de la discussion - (18 novembre 1987) - Art. 10 (p. 4059) : son amendement n° I-51: réduction du taux de TVA sur les voitures pour les familles nombreuses ; retiré.

Deuxième partie :

Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur -1 - Recherche - (21 novembre 1987) (p. 4287) : recherche, budget prioritaire - Réduction des dépenses- Développement de la recherche industrielle et maintien des capacités de la France dans le domaine de la recherche de base - Concurrence des grands pays industrialisés - Maîtrise des nouvelles technologies et diffusion de l'innovation - Insuffisance de la recherche dans l'industrie française - Non-respect du programme d'action « filière électronique » - Rôle d'entraînement de l'Etat dans les technologies de pointe- (p. 4288) : nouvelle impulsion souhaitable aux coopérations européennes : programmes Eurêka, Ariane 5, Hermès, Colombus - Importance des retombées dans le domaine de la recherche des grands programmes industriels : aéronautique, spatial et télécommunications, programmes militaires - Existence de onze programmes nationaux portant sur la recherche de base et tournés vers les secteurs d'avenir - Aide indirecte à la recherche industrielle en faveur des PME- Insuffisance de la part de la recherche développement financée par les entreprises - Elargissement des modalités d'attribution du crédit d'impôt recherche - Extension du crédit d'impôt à l'acquisition de brevets ou de licences - Volonté du Gouvernement de maintenir le potentiel de la recherche de base - Création de postes de chercheurs dans les grands organismes de recherche - Augmentation des crédits de recherche universitaire - Encouragement à la coopération entre l'industrie et la recherche publique - Insuffisante mobilité des chercheurs en France - (p. 4289) : financement de la coopération européenne et adoption du programme-cadre de recherche des Communautés européennes - Utilisation des nouvelles techniques de communication et de traitement des données- Objet du programme ESPRIT - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

Affaires sociales et emploi - I - Section commune - III- Emploi - (23 novembre 1987) (p. 4346, 4347) : progression de 8 % du budget des affaires sociales résultant principalement de l'évolution des crédits consacrés à l'emploi - Premiers résultats avec la stabilisation du chômage - Proposition socialiste de création d'un salaire minimum pour les fins de droits surprenante venant de ceux ayant institué le délai de carence et ne l'ayant pas introduite lorsqu'ils étaient aux commandes ; dangers d'une telle mesure souligné par le rapport Oheix ; mesures prises par le Gouvernement nettement plus positives - Parmi ces mesures : allocation allouée par les départements pouvant s'accompagner d'une formation ; politique de prévention de la pauvreté et de la précarité ; plan d'actions urgentes du 29 octobre 1986 ; souligne en tant qu'élu parisien l'importance des mesures prises par le Maire de Paris.