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Extrait de la table nominative 1988

CHERIOUX (Jean), sénateur de Paris (RPR) - Vice-président du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec MM. Etienne Dailly, Pierre-Christian Taittinger et Michel Dreyfus-Schmidt, tendant à modifier l'article 103 du règlement du Sénat [110 (88-89)] (30 novembre 1988) - Parlement.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

21 (JO Débats du 5 octobre 1988) (p. 510) - Ministère: Culture - Procédure de classement du Fouquet's - Affaires culturelles.

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance - Clôture de la seconde session ordinaire de 1987-1988 (30 juin 1988) (p. 357).

- Ouverture de la session de droit (1er juillet 1988) (p. 367).

- Convocation du Parlement en session extraordinaire (21 décembre 1988) (p. 3064).

En qualité de sénateur

- Projet de loi portant amnistie [288 (87-88)]- .(29 juin 1988) - Discussion générale: (p. 294, 295): demande la suppression de dispositions du projet de loi visant à amnistier le délit de pratique illégale d'avortement ainsi que la publicité et la propagande en sa faveur- . Comportement de certains centres de planning familial, ayant rendu nécessaire une circulaire de Mme Michèle Barzach, précédemment ministre de la santé - Crise démographique actuelle ; inquiétude de l'Union nationale des associations familiales - Ne votera pas le texte en projet si cette disposition est maintenue.

- Projet de loi relatif à l'administration de la Nouvelle-Calédonie [315 (87-88)] - (6 juillet 1988) - Discussion générale (p. 438) : satisfait des perspectives ouvertes par l'accord de Matignon pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie - (p. 439) : rappelle que, de 1981 à 1986, les gouvernements socialistes ont systématiquement privilégié les relations avec les indépendantistes - Opposition injustifiée des socialistes au statut Pons - Rappelle que l'accord de Matignon ne doit en aucune façon obérer le principe du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République française - Statut proposé par le présent projet pour l'année à venir - S'interroge sur l'accueil réservé en Nouvelle-Calédonie au nouveau découpage du territoire - Groupe du RPR favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi portant amnistie - Nouvelle lecture [325 (87-88)] - (8 juillet 1988) - Art. 2 (p. 468) : se déclare favorable à l'amendement n° 3 de M. Jacques Larché, rapporteur (exclusion de l'amnistie de droit des délits et infractions à la législation sur l'interruption volontaire de grossesse).

- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion [n° 30 (88-89)] - (2 novembre 1988) - Discussion générale (p. 725, 726) : contact quotidien des élus avec les victimes de la grande pauvreté ; marginalisation - Associations caritatives - Action du père Wresinski - Dispositions relatives à la détermination des ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation versée au titre du revenu minimum d'insertion, RMI ; prise en compte des aides versées par les collectivités locales ; atteinte à l'indépendance de ces dernières, obligées de renoncer à leur action ou de se substituer à l'Etat en prenant la totalité de la dépense à leur charge- Dispositions défavorables à la famille: pénalisation des familles légitimes ; votera l'amendement de la commission des affaires sociales excluant en partie les allocations familiales des ressources prises en compte pour le calcul du RMI ; amendement adopté par l'Assemblée nationale excluant l'allocation logement - Importance de la réinsertion liée au revenu minimum.

Suite de la discussion - (3 novembre 1988) - Art. 8 (p. 783) : soutient l'amendement n° 133 de Mme Hélène Missoffe (possibilité d'exclure les allocations familiales du calcul de l'ensemble des ressources des personnes retenues pour la détermination du montant du RMI) - (p. 784) : sur l'amendement n° 17 de M. Pierre Louvot, rapporteur (possibilité d'exclure les allocations familiales et certaines prestations sociales pour le calcul de l'ensemble des ressources des personnes retenues pour la détermination du montant du RMI), soutient le sous-amendement n° 214 de Mme Hélène Missoffe.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1988) - Art. 18 - Paragraphe II bis (p. 1574) : son amendement n° I-149 : assujettissement, après abattement, des objets d'art ou de collection à l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF; retiré- (p. 1576) : se déclare favorable à l'amendement n° I-174 de M. Maurice Blin, rapporteur général (abattement applicable à la valeur vénale de l'habitation principale pour le calcul de l'ISF).

- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion - Nouvelle lecture [n° 94 (88-89)] - (27 novembre 1988) - Avant l'art. 3 bis (p. 1789) : soutient l'amendement n° 6 de M. Louis Souvet (attribution à un couple marié d'une allocation égale au montant de deux allocations) - Art. 4 (p. 1790) : vote par le groupe RPR de l'amendement n° 1 de M. Pierre Louvot, rapporteur (reprise du texte voté en première lecture par le Sénat transférant la compétence du financement et de l'attribution du RMI au département, à compter du 1er janvier 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1799) : modifications en nouvelle lecture par le Sénat du texte voté à l'Assemblée nationale : conditions d'ouverture aux étrangers du droit au revenu minimum d'insertion, RMI; organisation des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, de façon à maintenir le lien entre l'effort d'insertion et l'allocation correspondant au RMI ; mesure concernant les familles déshéritées - Vote de ce texte par le groupe RPR.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Economie, finances et budget -I- Charges communes et II - Services financiers - (9 décembre 1988) - Examen des crédits - Charges communes - Etat C (p. 2506) : au nom du groupe du RPR, se déclare favorable à l'amendement n° II-8 de M. André Fosset, rapporteur spécial (suppression des crédits affectés au versement de dotations en capital aux sociétés nationalisées ou aux sociétés d'économie mixte)

Budget annexe : Imprimerie nationale - (9 décembre 1988) (p. 2512) : se réjouit de l'absence de projet de transfert de l'Imprimerie nationale hors de Paris.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social - Nouvelle lecture [157 (88-89)] - (19 décembre 1988) - Art. 1 (p. 2878) : son amendement n° 1, soutenu par M, Jean Simonin : exonération partielle et décroissante des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche d'un salarié dans les entreprises employant moins de quatre salariés ; retiré - Art. 2 (p. 2881) : son amendement n° 20, soutenu par M. Jean Simonin : fixation par décret de la date et des conditions d'application aux travailleurs indépendants du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales ; rejeté - Art. 13 quater (p. 2901) : soutient l'amendement n° 21 de M. Charles Descours (renforcement du dispositif de lutte contre le tabagisme) - Art. 16 bis A (p. 2904) : son amendement n° 2, soutenu par M. Emmanuel Hamel : suppression de cet article relatif à la nomination des chefs de services hospitaliers; adopté.

- Rappel au règlement - (20 décembre 1988) (p. 2964) : s'élève contre les propos tenus par M. Louis Minetti au sujet du groupe sénatorial d'amitié avec l'Afrique du Sud- Droits de l'homme.

- Projet de loi relatif au délai de réorganisation des services extérieurs de l'Etat, à la composition paritaire du conseil d'administration du centre national de la fonction publique territoriale et aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet - Nouvelle lecture [180 (88-89)] - (22 décembre 1988) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3117) ; au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet, notamment parce qu'il est amputé de la disposition relative au nouveau mode de scrutin municipal dans les communes de 2 500 à 3 500 habitants - Se déclare opposé à la politisation des communes de 2 500 à 3 500 habitants dans lesquelles tout le monde pouvait s'exprimer grâce au panachage.