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Extrait de la table nominative 1993

CHÉRIOUX (Jean), sénateur de Paris (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; de nouveau membre (JO Lois et décrets du 7 octobre 1993) ; puis président (JO Lois et décrets du 13 octobre 1993).

Membre titulaire du Conseil supérieur de la mutualité.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage (5 juillet 1993).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (7 juillet 1993).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (10 novembre 1993).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale (17 décembre 1993).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à simplifier le remplacement des sénateurs élus au scrutin proportionnel [n° 257 (92-93)] (15 avril 1993) - Elections.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la participation des salariés à l'exercice des responsabilités dans l'entreprise [n° 429 (92-93)] (20 juillet 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1993) - Participation des salariés.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant création du statut de patriote, victime de la captivité en Algérie [n° 259 (91-92)] (17 février 1992) - Anciens combattants et victimes de guerre. Reprise le 5 octobre 1993.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Politique familiale- [n° 105 (93-94) ] tome 3 (22 novembre 1993).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 9 (JO Débats du 29 avril 1993) (p. 128) - Ministère: Affaires sociales - Contrats d'assurance contre les risques liés à l'état de dépendance (Réponse : JO Débats du 12 mai 1993) (p. 238) - Assurances.

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Etienne Dailly, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi n° 332 (90-91), déposée par M. Jean Chérioux et plusieurs de ses collègues, tendant à créer une faculté nouvelle de participation des salariés au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme [n° 285 (92-93)] - (6 mai 1993) - Discussion générale (p. 197, 199) : développement de la participation des salariés - Election de représentants élus des salariés au sein du conseil d'administration ou du conseil de surveillance - Postes réservés à des salariés actionnaires - Taux de participation - Participation à la gestion de l'entreprise.

- Questions orales avec débat jointes : dépendance des personnes âgées - (11 mai 1993) (p. 226, 228) : présente sa question.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - (8 juin 1993) - Art. 1er (suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de taxe sur la valeur ajoutée) (p. 783) : avec le groupe du RPR, se déclare opposé à l'amendement n° 154 de M. Claude Estier (dispositif mis en place uniquement dans les entreprises ne licenciant pas).

- Projet de loi de privatisation [n° 319 (92-93)] - (10 juin 1993) - Discussion générale (p. 991) : privatisations de 1986- Gouvernements socialistes - Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise - (p. 992) : évolution de l'environnement économique des entreprises publiques du secteur concurrentiel - Conditions de paiement des titres mis en vente - Rôle de l'actionnariat populaire - Proposition de loi du 6 mai 1993 sur la participation des salariés au conseil d'administration ou conseil de surveillance de sociétés anonymes - Avis favorable du groupe du RPR sur ce projet de loi.

Suite de la discussion - (14 juin 1993) - Art. 7 (tranches destinées aux salariés) (p. 1194) -Art. 8 (actions gratuites destinées aux salariés) (p. 1197) -Art. 9 (offres destinées aux personnes physiques) (p.1200) : demande, en vertu de l'article 8, alinéas 1 et 2 du règlement la clôture de la discussion sur ces articles- Clôtures ordonnées.

- Proposition de loi tendant à réformer le droit de la nationalité - Deuxième lecture [n° 308 (92-93)] - (15 juin 1993)- Art. 4 (modalités d'exercice de la faculté de répudier la nationalité française -renonciation à l'exercice de cette faculté) (p. 1307) : intervient sur l'amendement n° 57 de M. Claude Estier (autorisation ou représentation du mineur) - Art. 7 (acquisition de la nationalité française à raison du mariage) (p. 1309) : votera cet article.

Suite de la discussion - (16 juin 1993) - Art. 13 bis (acquisition de la nationalité française par un enfant recueilli en France et élevé par un étranger résidant en France) (p. 1372) : demande la clôture des explications de vote sur l'amendement de suppression n° 75 de M. Claude Estier ; clôture ordonnée.

- Question orale avec débat : transfusion sanguine - (21 juin 1993) (p. 1516) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Etienne Dailly.

- Projet de loi portant extension du bénéfice de la qualité de pupille de la nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (1ère partie : législative) [n° 355 (92-93)] - (21 juin 1993) - Discussion générale (p. 1528, 1529) : création du statut de pupille de la nation - Violence et terrorisme - Valeur symbolique du projet de loi - Prise d'otages de Neuilly - Avec le groupe du RPR, votera ce projet de loi - Art. 1er (extension du statut des pupilles de la nation aux enfants de certains agents de l'Etat) (p. 1533) : soutient l'amendement n° 8 de M. Jacques Bimbenet (extension du bénéfice du statut de pupille de la nation).

- Projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale [n° 332 (92-93)] - (22 juin 1993) - Discussion générale (p. 1557) : nécessité d'une réforme structurelle - Distinction entre les dépenses relevant de l'assurance ou de la solidarité socio-professionnelle et celles relevant de la solidarité nationale - (p. 1558) : financement du fonds de solidarité - Rôle du fonds - Revalorisation des pensions - Avec le groupe du RPR, votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit [n° 356 (92-93)] - (1er juillet 1993) - Discussion générale (p. 1997) : nouvelles relations nécessaires entre l'Etat et la Banque de France - Grandes orientations du projet de loi dans le cadre de la construction européenne - (p. 1998) : rôle et composition du Conseil de la politique monétaire - Politique économique générale du Gouvernement - Maintien des activités de la Banque de France - Clientèle - Autres activités - Rôle du Parlement - Portée historique du texte.

Suite de la discussion - (2 juillet 1993) - Art. 1er (définition et mise en oeuvre de la politique monétaire) (p. 2039) : votera l'article 1er.

- Projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage [n° 375 (92-93)] - (5 juillet 1993) - Après l'art. 5 (p. 2178) : soutient l'amendement n° 23 de M. Paul Blanc (assouplissement de l'accès aux contrats de qualification) - Sur l'amendement précité, se déclare opposé au sous-amendement n° 53 du Gouvernement - Art. 6 (institution d'une dotation financière destinée à aider les conseils régionaux à participer au développement de l'emploi) (p. 2183, 2184) : soutient les amendements de M. Alain Vasselle, n° 24 (extension de la dotation financière aux conseils généraux) et n° 25 (prise en compte des préoccupations relatives au cadre de vie) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2186) : action indispensable en faveur du travail des jeunes - Conséquences positives du projet de loi pour les collectivités locales - Avec le groupe du RPR, votera ce texte.

- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France [n° 374 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juillet 1993) - Art. 34 (dispositions modifiant le code de la famille et de l'aide sociale) (p. 2461, 2462) : soutient l'amendement n° 178 de M. Albert Vecten (financement des dépenses de santé des personnes séjournant irrégulièrement en France par l'Etat).

- Projet de loi relatif aux contrôles et vérifications d'identité [n° 352 (92-93)] - Suite de la discussion - (10 juillet 1993) - Art. 1er (nouveau cadre légal des contrôles d'identité et institution d'un dispositif juridique rendu nécessaire par l'entrée en vigueur des accords de Schengen) (p. 2514) : se déclare favorable à la motion n° 124 de la commission, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité aux amendements de M. Michel Dreyfus-Schmidt n° 25 et n° 26, n° 42 à n° 104 (exclusion de l'application du texte pour certaines gares et certains ports)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2523, 2524) : texte d'équilibre - Réforme indispensable - Avec le groupe du RPR, votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale [n° 14 (93-94)] - (26 octobre 1993) - Art. 1er (lutte contre la tuberculose) (p. 3443, 3444) : se déclare favorable à l'amendement n° 9 de la commission (dépistage obligatoire du virus de l'immunodéficience humaine pour les personnes atteintes d'une tuberculose évolutive) - Après l'art. 6 (p. 3455) : se déclare favorable à l'amendement n° 20 de la commission (proposition systématique d'un test de dépistage du SIDA aux détenus à l'occasion de l'examen médical effectué lors de l'incarcération) - Après l'art. 30 (p. 3500): se déclare opposé à l'amendement n° 50 de M. Henri de Raincourt (allocation compensatrice pour tierce personne prévue à l'article 39-1 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 demandée par une personne âgée de plus de 60 ans) - Après l'art. 36 (p. 3504) : soutient l'amendement n° 118 de M. Jean-Paul Hammann (maintien des droits d'assurance maladie pour l'exploitant agricole engagé dans une procédure de liquidation judiciaire).

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - (2 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3704) : situation de l'emploi- Mesures prises par le Gouvernement - Importance de l'esprit d'innovation - Salaire parental - Travail à temps partiel- (p. 3705) : budgétisation des cotisations d'allocations familiales pour les bas salaires - Politique familiale - Transferts de compétences de la formation professionnelle de l'Etat aux régions - Classes de pré-apprentissage - Obstacles au développement de l'apprentissage - Réalisme du projet de loi.

Suite de la discussion - (4 novembre 1993) - Art. 1er (programmation sur cinq ans du dispositif d'allègement des cotisations d'allocations familiales et mise en place d'une procédure de suivi dans le cadre de la négociation annuelle d'entreprise) (p. 3805) : votera l'article 1er - Politique familiale - Art. 2 (élaboration d'un rapport sur les incidences prévisibles d'une modification de l'assiette de certaines charges sociales ou fiscales) (p. 3816) : soutient l'amendement n° 325 de M. Charles Descours (maintien du versement destiné aux transports urbains).

Suite de la discussion - (8 novembre 1993) - Art. 27 (élargissement du recours au repos compensateur) (p. 4034) : ses amendements, n° 282 : possibilité pour les entreprises ne parvenant pas à conclure un accord sur le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de bénéficier des dispositions prévues par l'article 27 ; retiré ; n° 283 : constat d'opposition ; adopté - Art. 28 (développement du travail à temps partiel) (p. 4045) : soutient l'amendement n° 330 de Mme Hélène Missoffe (bénéfice de l'allègement de charges pour l'employeur d'un salarié à temps partiel après un congé de maternité ou au cours d'un congé parental)- (p. 4046) : son amendement n° 208 : possibilité pour l'entreprise de cotiser aux organismes de retraite pour le temps non travaillé ; adopté après modifications par le sous-amendement n° 611 du Gouvernement - (p. 4048) : sur son amendement n° 208, se déclare favorable au sous-amendement n° 611 du Gouvernement - Art. 29 (nouvelles dérogations au régime général du repos hebdomadaire) (p. 4060) : soutient l'amendement n° 327 de M. Charles Descours (élargissement des conditions d'octroi des dérogations à l'ouverture dominicale).

- Projet de loi relatif au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale [n° 77 (93-94)] - Suite de la discussion - (19 novembre 1993) - Après l'art. 1er (p. 4520, 4521) : se déclare opposé à l'amendement n° 22 de M. Hubert Haenel (création d'une inspection de la police judiciaire dépendant du ministre de la justice), retiré puis repris par M. Michel Dreyfus-Schmidt.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Affaires sociales, santé et ville - I - Affaires sociales et santé - (3 décembre 1993) - Rapporteur pour avis (politique familiale) - (p. 5528) : situation démographique et évolution de la famille - (p. 5529) : mesures en faveur de la politique familiale - Rôle de la Caisse nationale d'allocations familiales et du mouvement familial - (p. 5530) : évolution du coût de l'enfant- Dégradation du pouvoir d'achat des prestations familiales- Situation des veuves - Rôle des collectivités territoriales - Propose l'adoption des crédits soumis - A titre personnel (p. 5547) : lutte contre le sida - (p. 5548) : absence de prise en charge de certains médicaments par la sécurité sociale.

- Projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale - Deuxième lecture [n° 137 (93-94)] - (13 décembre 1993) - Après l'art. 6 bis (p. 6151): problèmes liés à l'annonce de la séropositivité aux malades - Après l'art. 30 (p. 6182) : se déclare favorable à l'amendement n° 76 de la commission (modification des règles d'attribution de l'allocation compensatrice pour tierce personne).

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 197 (93-94)] - (20 décembre 1993) - Art. 6 ter (proposition systématique de dépistage du sida) (p. 6706) : importance d'un grand débat sur la lutte contre le sida.