Tables nominatives

CHÉRON (Henry). Calvados. - 1918 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de pardon [17 janvier (A. t. I, p. 22; J.O., p. 22) [8 février] (A. t. I, p. 99 ; J.O., p. 88 à 91) [14 février] (A. t. I, p. 114; J.O., p. 100 et 106).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 janvier] (A. t. I, p. 63; J.O., p. 56). - Dépose un avis de la Commission de l'armée sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier divers articles des Codes de justice militaire pour l'armée de terre et pour l'armée de mer [7 février] (A. t. I, p. 68; J.O., p. 61; I. n° 42). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au ravitaillement national [8 février] (A. t. I, p. 99; J.O., p. 80). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer la spéculation [28 février] (A. t. I, p. 96 ; J.O., p. 86). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, relatif aux modifications apportées aux baux à layer par l'état de guerre (I. n° 67); dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 9 de la loi du 17 août 1915, assurant la juste répartition et une meilleure utilisation des hommes mobilisés et mobilisables (I. n° 66) [22 février] (A. t. I, p. 140; J.O., p. 123). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux baux à loyer [28 février] ( A. t. I, p. 145 ; J.O., p.129, 137, 140, 143). - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 14 à 25 de la loi du 3 juillet 1877 relativement aux dégâts commis aux propriétés par les troupes logées ou cantonnées chez l'habitant [14 mars] (A. t. I, p. 176; J.O., p. 160 ; I. n° 93). Parle dans la discussion [14 mai] (A. t. I, p. 405; J.O., p. 365). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au 2e trimestre de 1918 (Services civils [29 mars] (A. t. I, p. 285; J.O., p. 256). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à des avances aux victimes des calamités publiques [30 mars] (A. t. I, p. 307; J.O., p. 276). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits additionnels sur l'exercice 1918 [5 avril] (A. t. I, p. 350 ; J.O., p. 313). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la mise en culture des terres abandonnées [18 avril] (A. t. I, p. 381 ; J.O., p. 341). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service [31 mai] (A. t. I, p. 457; J.O., p. 411 ; I. n° 234). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du. budget de l'exercice 1918 (Services civils) [loi de finances] [13 juin] (A. t. I, p. 520 ; J.O., p. 465). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service [9 juillet] (A. t. I, p. 622; J.O., p. 556; I. n° 301). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 juillet] (A. t. I, p. 646 ; J.O., p. 646; I. n. 578). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux modifications à apporter à la législation de la Caisse nationale des retraites pour la Vieillesse [2 août] (A. t. I, p. 659; J.O., p. 594; I. n° 345). - Dépose un 2° rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service [17 septembre] (A. t. I, p. 670; J.O., p. 605; I. n° 349). Parle dans la discussion [17 septembre] (A. t. I, p 670; J.O., p. 605) [19 septembre] (A. t. I, p. 695; J.O., p. 623, 625, 632) [26 septembre] (A. t. I, p. 744 ; J.O., p. 672, 675, 678, 683) [27 septembre] (A. t. I, p. 769; J.O., p. 695). - Dépose et lit, au nom de M. Milliès-Lacroix, un rapport fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'émission d'un emprunt en rentes 4 0/ 0 [19 septembre] (A. t. I, p. 702 ; J.O., p. 638 ; I. n° 365). - Dépose et lit un rapport de M. Milliès-Lacroix, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1918, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils [26 septembre] (A. t. I, p. 715; J.O., p. 648; I. n° 368). - Dépose et lit un rapport de M. Milliès-Lacroix, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1918, de crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils applicables au quatrième trimestre 1918 [26 septembre] (A. t. I, p. 731; J.O., p. 662; I. n° 369). - Dépose et lit un rapport de M. Milliès-Lacroix, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant au relèvement des prix de vente des poudres de chasse [26 septembre] (A. t. I, p. 740; J.O., p. 669; I. n° 372). - Dépose, avec M. Milliès-Lacroix, une proposition de loi ayant pour objet de rendre un hommage national aux armées, au Président du Conseil Georges Clemenceau et au Maréchal Foch [7 novembre] (A. t. I, p. 799; J.O., p. 726).- Dépose et lit un rapport sur la proposition de loi de M. Milliès-Lacroix et un très grand nombre de ses collègues ayant. pour objet de rendre un hommage national aux armées, au Président du Conseil Georges Clemenceau et au Maréchal Foch [7 novembre] (A. t. I, p. 801 ; J.O., p. 728 ; I. n° 425). - Donne lecture de l'extrait du procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale à Bordeaux, le 17 février 1871, relatif à la protestation de M. Keller, contre l'annexion de l'Alsace et de la Lorraine [11 novembre] (A. t. I, p. 810 ; J.O., p. 741). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à accorder une indemnité exceptionnelle de temps de guerre aux personnels civils de l'État [14 novembre] (A. t. I, p. 821; J.O, p. 751). - Dépose, avec M. Ernest Cauvin, une proposition de loi attribuant le droit de pardon aux tribunaux correctionnels à l'égard des prévenus non encore condamnés [14 novembre] (A. t. I, p. 839 ; J.O., p. 765 ; I. n° 448). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 9 mars 1918 sur les loyers [21 novembre] (A. t. I, p. 848; J.O., p. 772 ; I. n° 458). - Dépose un rapport, au nom de la Commission, de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à suspendre l'application de la loi du 10 août 1917, fixant les . affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'armée active [21 novembre] (A. t. I, p. 849 ; J.O., p. 773 ; I. n° 465. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de décerner un hommage solennel au Président Wilson, aux nations alliées et aux chefs d'États placés à leur tâte [22 novembre] (A. t. I, p. 865 ; J.O., p. 788; I. n° 469). - Donne lecture des conclusions de son rapport déposé à la précédente séance, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à suspendre l'application de la loi du 10 août 1917 fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats, appartenant à l'armée active et à la réserve de l'armée active [22 novembre] (A. t. I, p. 848 ; J.O., p. 789). - Parle au sujet du règlement de l'ordre du jour [30 décembre] (A. t., I, p. 1031; J.O., p. 931). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au 1 ^er trimestre de 1919 [31 décembre] A. t. I, p. 1060 ; J.O., p. 954). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le rétablissement des voies ferrées [31 décembre] (A. t. I, p. 1078 ; J.O., p. 969) - Membre de Commissions : Mesures contre les fraudes fiscales (F. 4). Pensions des armées de terre et de mer (F. 15). Congés (F. 16, 33). Témoins mobilisés (F. 32). Questions minières (F. 51). Tendant à reconnaître aux femmes le droit de voté (F. 57). - 1919 : dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi sur les associations ouvrières en faveur des mutilés et réformés [24 janvier] (A. t. I, p. 22 ; J.O., p. 25 ; I. n° 10). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la dépopulation [24 janvier] (A. t. I, p. 34; J.O., p. 35, 37) [28 janvier] (A. t. I, p. 51 ; J.O., p. 41). - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement sur les mesures qu'il compte prendre pour combattre la cherté de la vie [28 janvier] (A. t. I, p. 40 ; J.O., p. 39). - Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi sur les associations ouvrières en faveur des mutilés et réformés de la guerre [28 janvier] (A. t. I, p. 40 ; J.O., p. 40 ; I. n° 18). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à proroger par décret les baux venant à échéance avant le 15 octobre 1918 et complétant les articles 44, 49 et 64 de la loi du 9 mars 1918, relative aux baux à loyers [6 février (A. t. I, p. 82; J.O., p. 76; I. n° 33). - Parle au sujet de la fixation de la date de la discussion de son interpellation relative à la cherté de la vie [6 février] (A. t. I, p. 83 ; J.O., p. 76). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime temporaire de l'alcool [6 février] (A. t. I, p. 89 ; J.O., p. 81). - Parle dans la discussion des interpellations relatives à la situation des régions libérées [13 février] (A. t. I, p. 128; J.O., p. 118) [14 février] (A. t. I, p..158 ; J.O., p. 142). - Parle au sujet de l'ajournement de la discussion de son interpellation sur la cherté de la vie [14 février] (A. t. I, p. 159; J.O., p. 144). Développe son interpellation [18 février] (A. t. I, p. 166; J.O., p. 152) [25 février] (A. t. 1, p. 222; J.O.; p. 199). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réorganisation du corps des gardiens de batterie [28 février] (A. t. I, p. 182; J.O., p. 165; I. n° 58).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives du travail [27 février] (A. t. I, p. 238 ; J.O., p. 210) [4 mars] (A. t. I, p. 247 ; J.O., p. 222). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder une allocation supplémentaire aux ouvriers mineurs retraités [13 mars] (A. t. I, p. 287; J.O., p. 259; I. n° 88). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au travail de nuit dans les boulangeries [18 mars] (A. t. I, p. 321; J.O., p. 288) [20 mars] (A. t. I, p. 331 ; J.O., p. 300). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service [18 mars] (A. t. I, p. 322; J.O.., p. 289 ; 1. n° 95). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 mars] (A. t. I, p. 322; J.O., p. 289). - Parle sur la discussion immédiate de la proposition de loi de M. Strauss relative aux conventions collectives du travail [20 mars] (A. t. I, p. 326; J.O., p. 309). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la prime de démobilisation [21 mars] (A. t. I, p. 352; J.O., p. 316). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre [25 mars] (A. t. I, p. 375; J.O., p. 334). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mars] (A. t. I, p. 387 ; J.O., p. 344). - Parle dans la discussion des conclusions du rapport de la Commission des départements libérés [27 mars] (A. t. I, p. 393 ; J.O., p. 352). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux retraites des ouvriers mineurs [27 mars] (A. t. I, p. 407; J.O., p. 363). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pensions des armées de terre et de mer [28 mars] (A. t. I, p. 419; J.O., p. 374). - Fait une rectification au procès-verbal [29 mars] (A. t. I, p. 445 ; J.O., p. 397). - Dépose et lit un rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 14 de la loi du 18 décembre 1915 sur les sociétés coopératives ouvrières de production et l'organisation du crédit au travail en France [30 mars] (A. t. I, p. 452; J.O., p. 404 ; I. n° 134). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables au 2 ^e trimestre de 1919 (Services civils) [31 mars] (A. t. I, p. 475; J.O., p. 423). (Dépenses militaires et exceptionnelles des services civils) [31 mars](A. t. I, p. 508; J.O., p. 449). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Herriot relative aux incidents de la municipalité de Lyon [1 ^er avril] (A. t. I, p. 545 ; J.O., p. 482). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adaptée avec modifications par la Chambre des Députés, sur l'extension de la capacité civile des syndicats professionnels [10 avril] (A. t. I, p. 568; J.O., p. 501 ; I. n° 160). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre (I. n° 176). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi relatif aux droits à pension des fonctionnaires victimes des faits de guerre (I. n° 177) [11 avril] (A. t. I, p.. 612 ; J.O., p. 542). - Parle au sujet du renvoi à la Commission des baux à loyer du projet de loi sur les Sociétés de crédit immobilier [11 avril] (A. t. I, p. 613; J.O., p. 542). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [14 avril] (A. t. I, p. 638; J.O., p. 463) [15 avril] (A. t. I, p. 669; J.O., p. 590). - Dépose un avis de la Commission des baux à loyer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réglant la situation créée par la guerre aux sociétés de crédit immobilier, aux sociétés d'habitations à bon marché, aux institutions prévues par la législation sur les habitations à bon marché et à la petite propriété, ainsi qu'à leurs emprunteurs et locataires acquéreurs [14 avril] (A. t. I, p. 661; J.O., p. 582; I. n° 183). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les frais occasionnés par les malades admis d'urgence dans les hôpitaux (art. 82 disjoint du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 [15 avril] (A. t. I., p. 664; J.O., p. 585; I. n° 186). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 avril] (A. t. I, p. 702; J.O., p. 618) [17 avril] (A. t. I, p. 731; J.O., p. 641). - Parle dans la discussion du projet de loi réglant la situation créée par la guerre aux sociétés d'habitations à bon marché [19 avril] (A. t. 1, p. 758; J.O., p. 664). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux syndicats professionnels [19 avril] (A. t. I, p. 763; J.O., p. 669). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 avril] (A. t. I, p. 776; J.O., p. 679). - Parle dans .la discussion de l'interpellation de M. Perchot sur la politique financière du Gouvernement [22 avril] (A. t. I, p. 789 ; J.O., p. 636). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (22 avril] (A. t. I, p. 789 ; J.O., p. 691). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la journée de huit heures [23 avril] (A. t. I, p. 798 ; J.O., p. 699). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 avril] (A. t. I, p. 813 ; J.O., p. 711) [24 avril] (A. t. I, p. 823; J.O., p. 719). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conseils des prud'hommes [13 mai] (A. t. I, p. 832; J.O., p. 726). - Dépose un rapport sur le projet de loi réglant les droits et obligations résultant des baux d'immeubles atteints par faits de guerre ou situés dans les localités évacuées ou envahies [22 mai] (A. t. I, p. 870 ; J.O. p. 767 ; 1. n° 228).- Parle dans la discussion du projet de loi concernant les mines [5 juin] )A. t. I, p. 996; J.O., p. 883).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une avance sur des augmentations de traitement des fonctionnaires [13 juin] (A. t. I, p. 1302 ; J.O., p. 911). - Dépose une proposition de loi tendant à ranger les soins dentaires parmi ceux qui sont protégés par la loi sur l'assistance médicale gratuite [13 juin] (A. t. I, p. 1038 ; J.O., p. 916 ; I. n° 259). - Dépose une proposition de loi tendant à autoriser l'entrée des mutilés du travail dans les écoles de rééducation professionnelle des mutilés et réformés de la guerre [13 juin] (A. t. I, p. 1038; J.O., p. 916; I. n° 260). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des Députés [19 juin] (A. t. I, p. 1074; J.O., p. 949) [20 juin] (A. t. I, p. 1100; J.O., p. 971) [26 juin] (A. t. I, p. 1142; J.O., p. 1039). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1919 [22 juin] (A. t. I, p. 1192; J.O., p. 1053).- Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables au 3 ^e trimestre de 1919 [27 juin] (A: t. I, p. 1201 ; J.O., p. 1060). - Parle sur le renvoi aux bureaux des propositions de résolution tendant à nommer une Commission chargée d'examiner les traités de paix [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1232 ; J.O., p. 1088). - Parle dans la discussion du projet de loi créant des agents commerciaux [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1243 ; J.O., p, 1095).- Est élu membre de la Commission chargée de l'étude des projets concernant les affaires étrangères [11 juillet] (A. t. I, p. 1279; J.O., p. 1129). - Parle dans la discussion du projet de loi ratifiant une convention avec la Banque de France [16 juillet] (A. t. I, p. 1286; J.O., p. 1435). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les avances exceptionnelles de traitement [24 juillet] (A. t. I, p. 1332; J.O., p. 1176). - Dépose et lit un rapport sur la proposition de loi de MM. Eugène Lintilhac et Henry Chéron, modifiant le paragraphe premier de l'article unique de la loi du 25 décembre 1915, relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse [24 juillet] (A. t. I, p. 1335; J.O., p. 1178; I. n° 367). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier les articles 13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 [30 juillet] (A. t. I, p. 1356; J.O., p. 1195). - Parle dans la discussion des projets de résolution relatifs au budget du Sénat [31 juillet] (A. t. I, p. 1374; J.O., p. 1209). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à proroger les locations verbales contractées entre la 1 ^er août 1914 et le 9 mars 1918 [7 août]) (A. t. I, p. 1379 ; J.O., p. 1216 ; I. n° 404). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un nouveau régime temporaire de l'alcool [7 août] (A. t. I, p. 1383 ; J.O., p. 1219). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1919 [8 août] (A. t. I, p. 1414 ; J.O., p. 1248).- Dépose une proposition de loi élevant le taux d'incessibilité et d'insaisissabilité des rentes viagères de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse [8 août] (A. t. I, 1431; J.O., p. 1260; I. n° 416). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils de l'exercice 1919 (allocations temporaires en supplément de solde) (I. n° 419) - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les articles 3 et 5 de la loi du 11 avril 1911, créant, pour les officiers, la position dite « en réserve spéciale » (I. n° 420) [8 août] (A. t. I, p. 1135 ; J.O., p. 1262). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les allocations temporaires en supplément de solde [9 août] (A. t. I, p. 1483; J.O., p. 1300). - Dépose avec plusieurs de ses collègues une proposition de résolution tendant à adresser aux armées l'hommage reconnaissant de la Nation [5 août] (A. t. I, p. 1488; J.O., p. 1304).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime temporaire de l'alcool [9 août] (A. t. I, p. 1490; J.O., p. 1305). - Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative aux locations verbales [9 août] (A. t. I, p. 1412; J.O., p. 1307).- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locations verbales [4 septembre] (A. t. I, p. 1512; J.O., p. 1323). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 septembre] (A. t. I, p. 1528 ; J.O., p. 1336). - Fait une rectification au procès-verbal [5 septembre] (A. t. I, p. 153 L ; J.O., p. 1345). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les baux d'immeubles atteints par faits de guerre ou situés dans les localités évacuées ou envahies [5 septembre] (A. t. I, p. 1533; J.O., p. 1346). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de la Guerre, de crédits additionnels sur. l'exercice 1919 en vue de l'achat de jeunes chevaux [11 septembre] (A. t. I, p. 1574; J.O., p. 138). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux biens séquestrés [18 septembre] (A. t. I, p. 1610 ; J.O., p. 1415). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions (I. n° 501). Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à attribuer au Ministère de l'Intérieur le service des réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre (I. n° 502). Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à la législation des pensions en ce qui concerne les militaires et marins de carrière et les militaires indigènes de l'Afrique du Nord (I. n° 503) [18 septembre] (A. t. I, p..1613; J.O., p. 1417). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer la spéculation illicite sur les loyers [26 septembre] (A. t. I, p. 1625; J.O., p. 1430. - Parle dans la discussion du projet de loi sur les traitements et salaires des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'État [27 septembre] (A. t. I, p. 1657; J.O., p. 1457). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'impression et la distribution des bulletins de vote et circulaires électorales [14 octobre] (A. t. I, p. 1867; J.O., p. 1641; I. n° 606). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le sectionnement électoral [14 octobre] (A. t. I, p. 1875; J.O., p. 1647). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 octobre] (A. t. I, p. 1880; J.O., p. 1653). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les bulletins de vote et les circulaires électorales [15 octobre] (A t. I, p. 1888; J.O., p. 1659, 1675). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à proroger les locations verbales contractées entre le 1 ^er août 1914 et le 9 mars 1918 [15 octobre] (A. t. I, p. 1909 ; J.O., p. 1677; I. n° 621). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la cessation des hostilités [16 octobre] (A. t. I, p. 1937 ; J.O., p. 1701). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant la loi de 1918 sur la petite propriété rurale [17 octobre] (A. t. I, p. 1968; J.O., p. 1728), - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la cassation des hostilités [17 octobre] (A. t. I, p. 1971; J.O., p. 1730). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux locations verbales [17 octobre] (A. t. I, p. 1979; J.O.. p. 1737). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, concernant l'envoi et la distribution des bulletins de vote et circulaires électorales [17 octobre] (A. t.' I, p. 1982; J.O., p. 1739; I. n° 673). - Dépose et lit un rapport supplémentaire sur 13 proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions [18 octobre] (A. t. I, p. 2007; J.O., p. 1761; I. n° 686). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'article 65 de la loi du 31 mars 1919 et déterminant en centièmes d'invalidité l'équivalence des infirmités comprises dans la classification du 23 juillet 1887 connue sous le nom d'échelle de gravité [18 décembre] (A. t. II, p. 10; J.O., p. 1841; I. n° 762). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, sur l'extension de la capacité civile des syndicats professionnels [23 décembre] (A. t. II, p. 15; J.O., p. 1844; I. n° 765). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à compléter la loi du 10 avril 1889, relative à la composition de la Cour de Justice. Parle dans la discussion [24 décembre] (A. t. II, p. 26; J.O., p.1853; I. n° 767). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1919 [29 décembre] (A. t. II, p. 47; J.O., p. 1872). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables au 1 ^er trimestre de 1920 [30 décembre] (A. t. II, p. 78; J.O., p. 1899). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux syndicats professionnels [31 décembre] (A. t. II, p. 90; J.O., p. 1908). - Dépose un rapport sur le projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation [31 décembre] (A. t. II, p. 90; J.O. p. 1909; I. n° 780). - Membre de Commissions : Faits de guerre (F. 14). Frais occasionnés par les malades admis d'urgence dans les hôpitaux (F. 31). Journée de huit heures (F. 39). Election des Députés (F. 44). Monopole de l'alcool industriel (F. 80). - 1920 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'avance de l'heure [6 février] (A. t I, p. 68; J.O., p. 64). - Est élu membre de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations [6 février] (A. t. I, p. 69; J.O., p. 65). - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer que M. Raymond Poincaré, président de la République française pendant la guerre, a bien mérité de la patrie [12 février] (A. t. I, p. 86; J.O., p. 80; I. n° 36). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant modification à la législation des pensions civiles et militaires [13 février] (A. t. I, p. 123; J.O., p. 110; I. n° 42). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des tarifs de chemins de fer [14 février] (A t. I, p. 135; J.O., p. 121). - Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour combattre en France l'organisation de la propagande bolcheviste qui constitue un attentat contre la sûreté de l'Etat [27 février] (A. t. I, p, 187; J.O., p. 166). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la réquisition de matériels de transport et de locaux [27 février] (A. t. I, p. 214 ; J. O., p. 188). - Parle sur la fixation de la date de son interpellation [2 mars] (A. t. I, p. 334; J.O., p. 207). - Dépose et lit l'avis de la Commission des finances relatif à l'appel de la classe 1920 [2 mars] (A. t. I, p. 241 ; J.O., p. 213). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 mars] (A. t. I, p. 255; J.O., p. 225). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à proroger les locations contractées après la déclaration de guerre [12 mars] (A. t. I, p. 281; J.O., p. 250; I. n° 83).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de consommation [12 mars] (A. t. I, p. 282; J.O., p. 251). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la législation des pensions [12 mars] (A. t. I, p. 283 ; J.O., p. 252). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par le Chambre des Députés, tendant à attribuer des majorations aux titulaires de pensions civiles ou de pensions militaires d'ancienneté liquidées ou à liquider [18 mars] (A. t. I, p. 321 ; J.O., p. 286 ; I. n° 93). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 mars] (A. t. I, p. 354; J.O., p. 318).- Parle dans la discussion du projet de loi sur les majorations des pensions civiles ou militaires [23 mars (A. t. I, p. 363; J.O., p. 327). - Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi tendant à proroger les locations contractées après la déclaration de guerre [23 mars] (A. t. I, p. 372; J.O., p. 334). Parle dans la discussion [24 mars] (A. t. 1, p. 391: J.O., p. 350) [25 mars] (A. t. I, p. 422 ; J, O., p. 366). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mars] (A. t. I, p. 422; J.O., p. 376) [26 mars] (A. t. I, p. 447 ; J.O., p. 399). - Développe son interpellation sur la propagande bolcheviste [29 mars] (A. t. I, p. 453; J.O., p. 406). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à conférer au Ministre des Pensions, des Primes et Allocations de guerre les pouvoirs attribués aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies en ce qui concerne les actes d'administration et de procédure prévus par la loi du 31 mars 1919 [31 mars] (A, t. I, p. 513; J.O., p. 457; I. n° 138). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députée adapté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant modification à la législation des pensions en ce qui concerne les militaires et marins de Carrière et les militaires indigènes de l'Afrique du Nord. Parle dans la discussion [31 mars] (A. t. I, p. 525; J.O., p. 467 ; I. n° 137). - Dépose et lit un rapport sur la proposition de loi tendant à autoriser l'entrée des mutilés du travail dans les écoles de rééducation professionnelle des mutilés et réformés de la guerre [31 mars] (A. t. 1, p. 527; J.O., p. 469 ; I. n° 139). - Dépose une proposition de loi instituant l'éducation physique et la préparation au service militaire obligatoires [14 avril] (A. t. I, p. 536 ; J.O., p. 477 ; I. n° 141). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 16 avril 1920 sur les pensions des militaires et marins de carrière [22 avril] (A. t. I, p. 566; J.O., p. 508 ; I. n° 161). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des pensions, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réglant les formalités de révision et de concession des pensions militaires liquidées par le Ministre de la Guerre, le Ministre de là Marine et le Ministre des Colonies [22 avril] (A. t. I, p. 573; J.O., p. 513; I. n° 173). - Parle dans la discussion du projet dé loi relatif à la consommation du papier [22 avril] (A. t. I, p. 574; J.O., p. 515). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues, instituant l'éducation physique et la préparation au service militaire obligatoires (I. n° 176). Dépose un rapport, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à là création de services municipaux des logements Vacants (I. n° 177) [22 avril]) (A. t. I, p. 580 ; J.O., p. 519). - Parle au sujet du projet de loi concernant l'éducation physique nationale [27 avril] (A. t. I, p. 585 ; J.O., p. 526). - Parle dans la discussion de la proposition dé loi concernant les décorations sans traitement destinées aux réserves et aux auteurs d'inventions [27 avril] A. t. I, p. 597; J.O., p. 537). - Parle au sujet, d'une proposition de loi relative à la prorogation des baux [27 avril] (A. t. I, p. 599; J.O., p. 538). - Parlé sur le règlement de l'ordre du jour [27 avril] (A. t. I, p. 601; J.O., p. 539). - Est élu membre de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse [29 avril] (A. t. I, p. 612 ; J.O., p. 552). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [27 mai] (A. t. I, p. 781; J.O., p. 707) [28 mai] (A. t. I, p. 881; J. O., p. 750) [29 mai] (A. t. I, p. 859; J.O., p. 774) [31 mai] (A. t. I, p. 897; J.O., p. 807) [1 ^er juin] (A. t. I, p. 933; J.O., p. 837) [2 juin] (A. t. I, p. 962; J.O., p. 864) [23 juin] (A. t. I, p. 1113 ; J.O., p. 1001). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réglant le point de départ des délais prévus par la loi du 31 mars 1919, lorsque les dispositions de cette loi, fixaient ce point de départ au Jour de la promulgation (I. n°223). Dépose un rapport sur la proposition de loi de MM. Henry Chéron et le Colonel Sthul, ayant pour objet de modifier et compléter la loi du 16 avril 1920 sur les pensions des militaires et marins de carrière (I. n° 224) [1 ^er juin] (A. t. I, p. 947, 971; J.O. p. 848). - Dépose une proposition de loi tendant à organiser la rééducation fonctionnelle et professionnelle des mutilés du travail et l'éducation fonctionnelle et professionnelle des infirmes. [15 juin] (A. t. I, p. 1064; J.O., p. 952; I. n° 246). - Dépose un rapport supplémentaire au nom de la Commission de l'armée, sur : 1° le projet de loi sur l'organisation de l'éducation physique nationale; 2° la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues, instituant l'éducation physique et la préparation au service militaire obligatoires [18 juin] (A. t. I, p. 1066 ; J.O., p. 958; I. n° 254). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi tendant à rattacher au Ministère des Pensions, des Primes et des Allocations de guerre le service des victimes civiles de la guerre, précédemment rattaché au Ministère de l'Intérieur [25 juin] (A. t. I, p. 1140; J.O., p. 1022 ; I. n° 283). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Dausset sur la politique financière et fiscale du Gouvernement à l'égard des budgets des départements et des communes [29 juin] (A. t. I, p.1165 ; J.O., p. 1045). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 juin] (A. t. I, p. 1201; J.O., p. 1077). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Peyronnet relative à l'application normale de la loi des retraites ouvrières et paysannes [2 juillet] (A. t. I., p. 1222; J.O., p. 1097). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 juillet] (A. t. I, p. 1228; J.O., p. 1102). - Parle sur l'ajournement de la discussion du projet de loi sur l'organisation de l'éducation physique nationale [6 juillet] (A. t. I, p. 1247; J.O., p. 1119). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'éducation physique et la préparation militaire obligatoires [8 juillet] (A. t. I, p. 1250; J.O., p. 1125) [9 juillet] (A. t. I, p. 1273; J.O., p. 1146) [10 juillet] (A. t. I, p. 1298 ; J.O., p. 1168). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 juillet] (A. t. I, p. 1294; J.O., p. 1164). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [22 juillet] (A. t. I, p. 1400; J.O., p. 1256) [23 juillet] (A. t. I, p. 1427; J.O., p. 1281) [24 juillet] (A. t. I, p. 1487; J.O., p. 1330) [28 juillet] (A. t. I, p. 1749 ; J.O., p. 1538) [29 juillet] (A. t. I, p. 1795 ; J.O., p.1577) [31 juillet] (A. t. I, p. 1931 ; J.O., p. 1691). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger le délai imparti pour le dépôt des demandes d'indemnité pour pertes de loyers [27 juillet] (A. t. I, p. 1647 ; J.O., p. 1457; I. n° 372). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le crédit mutuel agricole [30 juillet] (A. t. I, p. 1847; J.O., p. 1622).- Parle dans la discussion du projet de loi autorisant des nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur [30 juillet] (A. t. I, p. 1835; J.O., p. 1627). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les chambres d'agriculture [30 juillet] (A. t. I, p. 1858; J.O., p. 1630). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux accidents du travail [30 novembre] (A. t. II, p. 100; J.O. p. 1826). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une promotion spéciale dans la Légion d'honneur [14 décembre] (A. t. II, p. 167; J.O., p. 1894). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Louis Michel, relative à l'augmentation du prix du lait [17 décembre] (A. t. II, p. 218 ; J.O., p. 1940). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [17 décembre] (A. t. II, p. 232; J.O., p. 1952). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 4 de la loi du 23 octobre 1919, relatif à la prorogation des baux en ce qui concerne les baux à usage d'habitation [17 décembre] (A. t. II, p. 234; J.O., p. 1954; I. n° 559). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locataires de bonne foi [24 décembre] (A. t. II, p. 314 ; J.O., p. 2021). - Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour combattre devant la conférence internationale du travail la proposition d'extension de la loi de huit heures à l'agriculture, proposition dont la réalisation est impossible et qui paralyserait toute production agricole au moment où l'agriculture souffre du défaut de main-d'oeuvre. Parle sur la fixation de la date de la discussion [27 décembre] (A. t. II, p. 323; J.O., p. 2030). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires applicables aux mois de janvier et février 1919 [30 décembre] (A. t. II, p. 337; J.O., p. 2043). - Retire son interpellation sur l'application de la journée de huit heures dans l'agriculture [30 décembre] (A. t. II, p. 369; J.O., p. 2069). - Parle au sujet de la discussion du projet de loi relatif aux loyers [31 décembre] (A. t. II, p. 393; J.O., p. 2092). - Membre de Commissions : Armée (F. 7). Finances (F. 8, 87). Articles 113 et 114 du Code d'instruction criminelle (F. 32), Protection des mères et des nourrissons (F. 44). Rééducation fonctionnelle et professionnelle des mutilés (F. 56). Institution de sanatoriums antituberculeux (F. 61). Associations de mutilés (F. 86).