CHERON Henry . Calvados. 1930 : Ministre des Finances.- Est admis (15 janvier) (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 8).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux assurances sociales. (4 février) (A. t. I, p. 67 ; J.O., p. 71).- Comme Sénateur : Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales (17 mars) (A. t. I, p. 329 ; J.O., p. 312) ; (18 mars) (A. t. I, p. 353 ; J.O., p. 334) ; (19 mars) (A. t. I, p. 362 ; J.O., p. 343) ; (20 mars) (A. t. I, p. 401, 406 ; J.O., p. 379, 382).- Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1971 : (24 mars) (A. t. I, p.471 ; J.O., p. 439).- Dans la discussion du budget du ministère de l'agriculture (chapitre 65, remonte des haras). (4 avril) (A. t. I, p. 934 ; J.O., p. 816).- (Loi de finances - art. 3 bis) (7 avril) (A. t. I, p. 1017 ; J.O., p. 879, 880).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux locataires commerçants menacés d'expulsion. (9 avril) (A. t. I, p. 1078 ; J.O., p. 934). Parle dans la discussion de la loi de finances. (9 avril) (A. t. I, p. 1084 ; J.O., p. 942) ; (10 avril) (A. t. I, D. 1147 ; J.O., p. 989) (14 avril) (A. t. I, p. 1257 et 1277 ; J.O., p. 1078, 1094).- Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'exercice de la profession de banquier. (14 avril) (A. t. I, p. 1281 ; J.O., p. 1097) ; (11 juin) (A. t. I, p. 1498 ; J.O., p. 1299).- Parle dans la discussion de diverses propositions de loi modifiant certains articles du Code civil, relatifs à la tutelle, à l'interdiction, au Conseil judiciaire. (17 juin) (A. t. I, p. 1508 ; J.O., p. 1313). Demande la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à la pollution des cours d'eau. (17 juin) (A. t. I, p. 1519 ; J.O., p. 1321).- Dépose un avis de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à accorder une compensation aux officiers de marine mis prématurément à la retraite par suite de la loi du 6 mars 1916.- N° 451. (9 juillet) (A. t. I, p. 1733 ; J.O., p. 1519).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux entreprises d'assurances, de capitalisation et d'épargne. (13 novembre).(A. t. II, p. 22 et suiv. ; J.O., p. 1615, 1618).- Est nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en remplacement de M. Raoul Péret, démissionnaire (Décret du 17 novembre 1930 ; J.O. du 18 novembre, p. 12826) Ministre de 1a Justice (Cabinet T. Steeg) ; (Décret du 13 décembre, 1930 ; J.O. du 14 décembre, p. 13650).- Donne lecture d'une communication du Gouvernement. (18 décembre) (A. t. II, p. 186 ; J.O., p. 1717).- Donne lecture du décret de clôture de la session extraordinaire de 1930. (19 décembre) (A. t. II, p. 217 ; J.O., p. 1790).- Commission : Finances (budget 1.930) (F. 41).
Chéron (Henry), garde des sceaux , ministre de la justice . - Associe le Gouvernement aux voeux exprimés par M. le président du Sénat pour le rétablissement de la santé de M. Raymond Poincaré p. 1763. - Donne lecture d'une communication du Gouvernement, p. 1763. - Donne lecture du décret de clôture de la session extraordinaire du Sénat et de la Chambre des députés pour l'exercice 1930, p. 1790.