Extrait de la table nominative 1935

Henry CHERON [Calvados].- 1935 : Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Éducation physique obligatoire) [27 mars], p. 449. - Parle dans la discussion générale. - Dépose quatre amendements aux articles 8, 13, 13 bis et 13 ler et parle sur les ler et 4 (Marché de la viande)[28 mars], p, 491 et suiv. - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 5 janvier 1918 sur la Cour de justice. N° 365 [28 mars], p. 505. - Parle sur l'article ler du projet de loi sur le prix de la journée dans les établissements hospitaliers [21 juin, p. 669]. - Parle sur l'amendement de M. Salmon à l'article 3.- Présente des observations sur les articles 7 et 21 (Lait et produits résineux) [27 juin], p. 714, 718 et 728. Parle dans la discussion générale (Suppression des majorations annuelles de loyer). [27 juin], p. 759. - Parle dans la discussion générale (Reports de crédits de l'exercice 1934 à l'exercice 1935 [28 juin], p. 784. Présente des observations (Projet de loi relatif aux pensions de vieillesse et d'invalidité prévues par la loi sur les assurances sociales) [28 juin], p. 793. - Parle à l'article 4 et sur l'amendement de M. Schrameck à l'article 5 (Projets régionaux d'urbanisme) [28 juin], p. 709. - Parle sur l'ordre du jour (Éducation physique et préparation militaire) [5 décembre], p. 867. Dépose deux rapports : le 1er, au nom de la Commission des comptes définitif, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1921, N° 630 ; le 2e, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention pour l'exécution des jugements entre la Grande-Bretagne, signée à Paris le 18 janvier 1934. N° 631 [19 décembre], p. 898. - Parle sur l'amendement de M. Maurice Viollette à l'article 2 et explique son vote (Projets de lei sur les ligues - armes prohibées - liberté de la presse) [24 décembre], p. 935 et 938. Parle : 1°, sur l'article 25 bis (Prélèvement de 10 p. 100 sur les petits rentiers) ; 2° sur l'article 26 (Intérêts des comptes de dépôts, droits de timbres-quittance) ; 3° sur l'amendement de M. Joseph Faure à l'article 30 noniès (Caisse de solidarité contre les calamités agricoles) (Loi de finances de 1936) [27 décembre] ; p. 982, 983 et 992. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1936 (Guerre) (Finances) (Santé publique) (Agriculture) [28décembre], p. 1024, 1034, 1030, 1046 et 1049. - Parle sur l'article 3 de la Chambre des députés (Bénéfices commerciaux. Forfait) (Loi de. finances de 1936) [31 décembre], p. 1079. - Commissions : Législation civile et. Criminelle (24 janvier, J.O., p. 27) ; Comptes définitifs (24 janvier, J.O., p. 39).