CHERPIN. Loire. - Nommé membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Dufaure sur le droit d'association (J.O., p. 2410 ; F. 36). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels [11 juillet] (A., p. 907 ; J.O., c.r., p. 783). - Membre de Commissions (F. 3, 36 ; J.O., p. 227, 2411).
CHERPIN. Loire. - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6743).