CHERPIN. Loire. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le régime des eaux [16 février] (A., t. I, p. 182 ; J.O., c.r., p. 161). - Présente un amendement [21 juin] (A., t. II, p. 408 ; J.O., c.r., p. 732). - Présente un article additionnel et est entendu dans la discussion du même projet de loi [10 juillet] (A., t. II, p. 544 ; J.O., c.r., p. 855). - Membre de Commissions (F. 12, 30, 39, 56 ; J.O., p. 582, 1332, 2141, 2940).
CHERPIN. Loire. - Dépose deux pétitions de cent quarante-huit fonctionnaires civils résidant dans le département de la Loire [22 novembre] (J.O., c.r., p. 1384).