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Extrait de la table nominative 1983

CHERVY (William), sénateur de la Creuse (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [127 (82-83)] - (11 mai 1983) - Discussion générale (p. 794) : présente l'intervention de Mme Cécile Goldet au nom du groupe socialiste- Statistiques sur le travail féminin - Ancienneté, universalité et rudesse du travail féminin - Droits de la femme et Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHEC) - Préambule de la Constitution de 1946 - Evolution de la législation ; loi du 22 décembre 1972 sur les discriminations en matière de rémunération : salaires féminins - Absence de législation d'ensemble - Directive du Conseil de l'Europe du 9 février 1976 - Ratification par la France de la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) - Ministère des droits de la femme - Rôle maternel- (p. 795) : maternité, formation professionnelle, travail et carrière - Rôle parental - Code du travail - Texte en examen : mise en route d'un processus de longue durée- Suppression du motif légitime ; liste limitative des emplois où l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice : récusation de la notion d'emploi spécifiquement féminin ou masculin ; nourrices et assistantes maternelles ; mannequin ; emplois du bâtiment ; manoeuvre d'engins de chantier ou de transports en commun- Diplômes universitaires - Déficiences de l'orientation- Insuffisance de débouchés - Difficultés de carrière- Chômage des femmes - Rapport chiffré annuel sur la situation des femmes dans l'entreprise - Mesures transitoires inégalitaires pour corriger des déséquilibres - Mesures prioritaires en matière de formation et de rattrapage- Sanctions - Conseil supérieur pour l'égalité professionnelle - (p. 796) : comité du travail féminin - Luttes menées par les femmes : groupes femmes et solidarité féminine: ministère des droits de la femme - Art. 1 : Art. L. 123-I du code du travail (p. 801) : soutient l'amendement n° 38 de Mme Cécile Goldet et M. Charles Bonifay (interdiction de discrimination pour l'affectation à un poste) - Art. L 123-4 (p. 806) : soutient l'amendement n° 39 de Mme Cécile Goldet et M. Charles Bonifay (appréciation du conseil des prud'hommes dans le cas de licenciement à la suite d'une action en justice) - Licenciement rétorsion.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Agriculture - (1er décembre 1983) - (p. 3606, 3607) : décentralisation et planification - Offices d'intervention- Situation de l'élevage et de la production laitière- Montants compensatoires monétaires (MCM) - Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture - Primes au maintien du troupeau allaitant- Institut national de la recherche agronomique (INRA).

Comptes spéciaux du Trésor - (9 décembre 1983) - Art. 56 (p. 3977) : son amendement n° 280, soutenu par M. Michel Darras : paragraphe additionnel visant à instituer un comité de gestion du Fonds national des haras comprenant de droit un député, un sénateur, désignés par la commission compétente de chaque assemblée ; rejeté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1983- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [157 (83-84)] - (21 décembre 1983) - Après l'art. 20 (p. 4510) : soutient l'amendement n° 1 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (élévation du plafond des ressources fiscales régionales à compter du 1er janvier 1984).