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Extrait de la table nominative 1984

CHERVY (William), sénateur de la Creuse (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles (18 mai 1984) (p. 919).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la révision du prix des contrats de construction d'une maison individuelle et de vente d'immeuble à construire (21 juin 1984) (p. 1733).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne [n° 378 (83-84)] - (24 octobre 1984)- Discussion générale (p. 2714) : département de la Creuse, particulièrement accidenté: absence de pistes de ski mais handicap de l'enneigement, créant de lourdes charges pour les budgets locaux - Problèmes fonciers en zone de montagne - Préservation des terres cultivables, tout en assurant le développement des activités artisanales, industrielles et touristiques - Superficie importante des terres incultes ou sous-exploitées - Protection et mise en valeur des terres agricoles et pastorales - Nouveau droit d'exploiter accordé aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER - Gestion des biens sectionnaux- Consultation obligatoire de la commission communale d'aménagement foncier sur les projets de plan d'occupation des sols, POS - Développement et protection des produits de qualité - Installations des jeunes agriculteurs - Favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie :

Economie, finances et budget - I - Charges communes - II Services financiers - (26 novembre 1984) (p. 3645) : revendications des retraités de la fonction publique- Mensualisation du paiement des pensions - Situation particulière des retraités habitant les Bouches-du-Rhône et la Creuse - Nombreuses mesures positives adoptées visant à régler les problèmes des rapatriés et plus particulièrement ceux des Français musulmans - Travaux d'utilité collective - Récent attentat raciste à Carcassonne - Examen des crédits - I - Charges communes - Etat B (p. 3650) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 11-44 de M. André Fosset, rapporteur spécial (diminution des subventions de fonctionnement allouées à l'établissement public du parc de la Villette et au Carrefour international de la communication) - Etat C: au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 11-45 de M. André Fosset, rapporteur spécial (réduction des autorisations de programme relatives aux travaux concernant les opérations de construction à caractère interministériel)- (p. 3651): au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 11-46 de M. André Fosset, rapporteur spécial (réduction des autorisations de programme prévues pour le parc de la Villette et le Carrefour international de la communication) - II - Services financiers - Etat B (p. 3652) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 11-41 de M. Pierre-Christian Taittinger (diminution des crédits affectés à la direction générale pour les relations avec le public et le service d'information).

Consommation - (26 novembre 1984) (p. 3656) : participation des consommateurs à la lutte contre l'inflation- Formation du consommateur dès la scolarité - (p. 3657) : rôle primordial de l'Institut national de la consommation, INC, en matière d'information - Contrats pour l'amélioration de la qualité des produits - Objectif d'une récente campagne d'information : acheter français et vendre mieux à l'étranger - Adoption en première lecture d'un projet de loi améliorant l'information des assurés ainsi que la transparence des contrats d'assurance vie et de capitalisation - Rapport de la commission de refonte du droit de la consommation - Soutien des pouvoirs publics aux associations de consommateurs - Dimension européenne de la consommation.

Agriculture - (29 novembre 1984) (p. 3826) : augmentation de 1,5 % du revenu agricole - Nombreuses disparités- Baisse du revenu des éleveurs de viande bovine - Mise en oeuvre des quotas laitiers - Souhaite le maintien des mesures de soutien - Nécessité d'une politique globale de l'élevage dans les zones de vaches allaitantes - Croissance des revenus des agriculteurs provenant de moins en moins de l'accroissement des volumes de production, et de plus en plus de l'allègement des charges d exploitation - Démantèlement complet des montants compensatoires monétaires- Se déclare favorable à l'adoption de ce budget.