Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1986

CHERVY (William), sénateur de la Creuse (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture (6 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 375 (85-86)] - Suite de la discussion - (29 mai 1986) - Art. 2 (suite) (p. 973) : soutient les amendements de M. André Méric, n° 239 (saisine du comité d'entreprise ou des délégués du personnel) et n° 240 (intervention du directeur départemental du travail et de l'emploi ou du fonctionnaire de contrôle assimilé en matière de conclusion de contrat à durée déterminée).

Suite de la discussion - (30 mai 1986) - Art. 1 (p. 1056, 1057) : ordonnances de 1945 sur les prix et la concurrence - Résultats négatifs de la tentative de blocage des prix de 1976 sur l'inflation - Action positive du gouvernement Mauroy de blocage des prix en 1982 - Dévaluation du franc - Incidences de la libération des prix sur l'inflation - Droit de la concurrence - Information du Parlement - Remplacement de la commission de la concurrence par une juridiction de l'ordre judiciaire - (p. 1061) : soutient les amendements de M. André Méric, n° 144 (habilitation en matière de prix et de concurrence) et n° 145 (concurrence et droits des consommateurs)- (p. 1063) : soutient les amendements de M. André Méric, n° 149 (maintien de l'article 37 de l'ordonnance du 30 juin 1945 relatif au refus de vente, à la distribution sélective, aux pratiques discriminatoires et à l'interdiction des prix imposés) et n° 150 (maintien de l'ordonnance du 30 juin 1945 relative à la répression des infractions à la législation économique) - (p. 1064, 1065) : soutient les amendements de M. André Méric, n° 155 (maintien de la loi du 23 octobre 1984 relative à la transparence financière et au pluralisme des entreprises de presse), n° 157 (maintien de certains articles de la loi du 24 janvier 1984, relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit) et n° 159 (maintien de la loi du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne) - (p. 1066) : soutient les amendements de M. André Méric, n° 160 à n° 164, relatifs au maintien de la loi du 6 octobre 1982 relative aux offices d'intervention dans le secteur agricole, et n° 165 (maintien de la loi du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et bailleurs) - (p.1067) : soutient l'amendement n° 168 de M. André Méric (maintien de la loi du 10 janvier 1978 relative à la protection et à l'information des consommateurs de produits et services) - (p. 1068) : soutient les amendements de M. André Méric, n° 170 (maintien des dispositions de la loi du 19 juillet 1977 relative au contrôle de la concentration économique et à la répression des ententes illicites et des abus de position dominante) et n° 172 (maintien des dispositions de la loi du 15 août 1936 créant l'office national interprofessionnel des céréales).

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (19 novembre 1986) - Art. 10 (p. 4852) : soutient l'amendement n° 1-75 de M. André Méric (assouplissement des règles de la taxe sur la valeur ajoutée agricole) - Après l'art. 10 (p. 4853) : soutient l'amendement n° I-76 de M. Marcel Bony (avantage fiscal en faveur des revenus nets provenant d'une activité de tourisme à la ferme dans les régions de montagne et les régions défavorisées) - Art.12 (p. 4857, 4858) : sur l'assouplissement des modalités d'imposition des bénéfices réels agricoles, soutient les amendements n° 1-77 à n° 1-79 de M. André Méric.

Deuxième partie :

Agriculture - (25 novembre 1986) (p. 5220, 5221) : situation particulièrement dramatique des éleveurs, notamment dans le département de la Creuse - Effondrement des cours de la viande bovine et ovine - Subvention accordée aux éleveurs allemands - Augmentation, en 1986, des importations britanniques du fait de la dévaluation de la livre - Attribution d'une subvention au transport de fourrages en faveur des agriculteurs victimes de la sécheresse - Demande une aide exceptionnelle de l'Etat pour la rénovation des prairies artificielles - Rétablissement d'une véritable concurrence au sein du Marché commun.