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Extrait de la table nominative 1987

CHERVY (William), sénateur de la Creuse (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 192 (JO Débats du 13 juin 1987) (p. 1809) - Ministère: Agriculture - Avenir de la politique agricole commune- (Retirée: octobre 1987) - Politique agricole commune (PAC).

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur la politique agricole [n° 314 (86-87)] - (23 juin 1987) (p. 2203) : productions excédentaires de la CEE : céréales, produits laitiers, vin, volaille, oeufs, huile d'olive, viandes bovine et porcine - Nécessité d'une réforme de la politique agricole commune, PAC - Discipline des dépenses agricoles et des productions - Aides aux agriculteurs - Suggère un système de prix modulé tenant compte du volume de production de chaque exploitation - (p. 2204) : nécessité de s'adapter progressivement aux organisations européennes du marché - Problème des stocks - Régime des quotas - Suggestion d'un système de double prix du lait - Zones de montagne - Céréales et soja - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA - Montants compensatoires monétaires - Proposition par la CEE de réduire les garanties de prix.

- Proposition de loi relative à la fraude informatique [n° 279 (86-87)] - (4 novembre 1987) - Art. unique - Art. 462-3 du code pénal (p. 3658) : soutient l'amendement n° 12 de M. Paul Loridant (absence de sanction en cas d'entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données) - Après l'art. unique (p. 3661) : soutient l'amendement n° 13 de M. Paul Loridant (répression de la contrefaçon et de la falsification des cartes bancaires) - (p. 3662) : soutient l'amendement n° 14 de M. André Méric (dérogation à l'application de la loi de 1985 sur la protection des logiciels en cas d'utilisation pédagogique à but non lucratif).

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4546, 4547) : maintien du revenu agricole pour l'année 1987 grâce aux aides publiques et à l'augmentation en volume : baisse des prix ; engorgement des marchés mondiaux ; endettement des agriculteurs - Stagnation des crédits consacrés au secteur de l'agro-alimentaire et aux aides à l'investissement - Amputation des crédits de la recherche : suppression de postes à l'Institut national de la recherche agronomique, INRA - Suppression de postes de personnels non enseignants des établissements d'enseignement agricole public - Absence de politique d'aménagement rural et d'encouragement à la pluriactivité - Elevage: dégradation du marché de la viande bovine ; veau : concurrence des éleveurs allemands ; rappelle les conséquences dramatiques du règlement ovin pour l'élevage français ; département de la Creuse : difficultés des petits propriétaires laitiers ; demande par dérogation, au titre de l'année 1987, l'octroi de la prime à la vache allaitant- Examen des crédits - Etat B (p. 4583) : soutient l'amendement n° 11-45 de M. Fernand Tardy relatif aux crédits des centres d'information et de vulgarisation pour l'agriculture et le milieu rural.

Economie, finances et privatisation - I - Charges communes et II - Services financiers - (3 décembre 1987) (p. 4902) : budget de la consommation ; stagnation des subventions aux associations de consommateurs ; création des comités départementaux de la consommation - Institut national de la consommation, INC : contradiction entre la diminution des crédits et le nouveau programme d'essais sous le contrôle d'une autorité des essais comparatifs ; question sur l'attitude des représentants des professionnels ; disparition de toute référence au rapport qualité-prix - Incidences sur les ventes du magazine « 50 millions de consommateurs » de la vente des essais à l'ensemble de la presse - Ne votera pas ce projet de budget.