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Extrait de la table nominative 1988

CHERVY (William), sénateur de la Creuse (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 1er juillet 1988) (p. 335) - Ministère: Equipement - Consolidation des prêts immobiliers - Logement (financement).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée [329 (87-88)] - (18 octobre 1988) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 611, 612) : nécessité de ce projet en raison des difficultés d'application de la loi du'12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique - Fixation par décret en Conseil d'Etat du contenu de la notion de maîtrise d'oeuvre et de là rémunération des maîtres d'oeuvre - Consensus des professionnels sur ces nouvelles dispositions - Vote favorable du groupe socialiste sur ce projet de loi.

- Projet de loi modifiant la loi n° 66-240 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes [264 (87-88)] - (18 octobre 1988) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 613) : projet tendant à mettre fin aux contentieux entre certains Etats et les armateurs français - Création d'un cas d'exonération légale d'exécution du contrat de transport maritime - Avis favorable du groupe socialiste à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie:

Agriculture - (29 novembre 1988) (p. 1930, 1931) : mesures positives concernant l'élevage; difficultés des éleveurs de bovins, pénalisés par les distorsions de concurrence au sein de la CEE ; frais financiers liés à l'activité d'engraissement des bovins - Demande la relance de l'élevage ovin : diminution du cheptel et augmentation de la consommation ; intérêt dans les régions défavorisées ; nécessaire renégociation du règlement communautaire ovin ; importations en provenance de pays tiers ; conditions d'attribution de la prime compensatrice ovine - Marché du porc.