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Extrait de la table nominative 1991

CHERVY (William), sénateur de la Creuse (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la ville (20 juin 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la protection des consommateurs (12 décembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public [n° 289 (90-91)] - (23 mai 1991) - Discussion générale (p. 1026) : principe d'accessibilité - Etablissements recevant du public - Logements collectifs - Handicaps moteurs, sensoriels et mentaux - Déplacement des personnes à mobilité réduite - (p. 1027) : écoles d'architecture et d'ingénieurs- Campagnes d'information - Solidarité - Contrôle a priori de l'application de la réglementation sur l'accessibilité- Actions judiciaires des associations de handicapés - Politique globale d'insertion sociale des handicapés - Concertation - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal [n° 271 (90-91)] - (18 juin 1991) - Après l'art. 9 (p. 1798) : son amendement n° 23 : comité consultatif de la santé et de la protection des animaux ; adopté.

- Projet de loi renforçant la protection des consommateurs [n° 304 (90-91)] - (15 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2868) : droit de la consommation - (p. 2869) : protection des consommateurs - Notion d'abus de faiblesse - Contrôle juridictionnel - Information du consommateur - Code de la consommation - Publicité comparative.

- Projet de loi modifiant le code forestier [n° 477 (90-91)] - (5 novembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3448, 3449) : prévention des incendies de forêts - Espace forestier et rural - Le groupe socialiste votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs [n° 431 (90-91)] - (6 novembre 1991)- Art. 8 bis (autonomie de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) (p. 3558) : participation du Commissariat à l'énergie atomique, CEA, en coopération avec l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ANDAR, au programme de recherche et de développement concernant la gestion à long terme des déchets radioactifs.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et espace - I - Urbanisme, logement et services communs - (23 novembre 1991) (p. 4168) : Fonds national d'aide au logement, FNAL- Aides à la personne - Effort de réhabilitation du parc locatif social - Prêts locatifs aidés, PLA, et prêts d'accession à la propriété, PAP - Primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, PALULOS - Extension des prêts conventionnés à l'ancien - Inadaptation de la fiscalité immobilière - Conséquences de l'évolution du Livret A et de l'épargne logement - Soutien à l'habitat locatif en milieu rural - Rôle de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH - Dégradation du patrimoine privé ancien - (p. 4169): réhabilitation du parc HLM - Priorité au logement locatif social et à l'accession sociale à la propriété - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.

Economie, finances et budget - II - Services financiers (et consommation) - (4 décembre 1991) (p. 4807) : consommation - Institut national de la consommation, INC - Augmentation des crédits de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, DGCCRF - rôle de la DGCCRF - (p. 4808) : associations de consommateurs - Mise en place du fonds commun des consommateurs - Conseil national de la concurrence, CNC- Politique de protection des consommateurs - Sécurité des produits - Jeunes consommateurs - Promotion de la qualité et de la sécurité des produits et des services - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.