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Extrait de la table nominative 1992

CHERVY (William), sénateur de la Creuse (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Logement- [n° 58 (92-93)] tome 14 (24 novembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique relatif à la pharmacie vétérinaire - Deuxième lecture [n° 396 (91-92)] - (26 juin 1992)- Art. 2 bis (p. 2081) : son amendement n° 6, soutenu par M. Robert Laucournet : nouvelle rédaction de cet article ; retiré.

- Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques [n° 85 (92-93)] - (15 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4035) : conjonction entre la protection de la nature et la politique du paysage - Historique de la législation sur les sites - (p. 4036) : situation actuelle des paysages peu satisfaisante - Nécessité de définir des objectifs et des moyens ambitieux pour sauvegarder les paysages - Urbanisation rampante des vallées alluviales et du littoral- Désordre constaté dans beaucoup de paysages urbains ou ruraux naturels - Intégration des paysages dans les préoccupations locales - L'Etat doit intervenir en encadrant les décisions locales inopportunes - Prise en compte des paysages dans les plans d'occupation des sols - Volet paysager du permis de construire - (p. 4037) : soutien du groupe socialiste au projet de loi - Art. 12 (indemnisation des commissaires enquêteurs) (p. 4052) : se déclare défavorable à l'amendement de suppression n° 56 du Gouvernement.