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Extrait de la table nominative 1994

CHERVY (William), sénateur de la Creuse (S).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

- Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (JO Lois et décrets du 5 octobre 1994).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'initiative et à l'entreprise individuelle (26 janvier 1994).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Logement - [81 (94-95)] tome 14 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'habitat [416 (93-94)] - (1er juin 1994) - Discussion générale (p. 2063, 2064) : vente des logements d'HLM - Prix de vente - Travaux de réhabilitation- Affectation des nouvelles ressources - Cas d'un logement récent.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (7 novembre 1994) - Art. 19 bis (incitation à la location de logements vacants en milieu rural) (p. 5232) : se déclare favorable à l'amendement n° 513 de M. Bernard Barraux (taxe d'habitation spécifique annuelle pour les propriétaires d'un logement vacant depuis plus de cinq ans dans les communes de moins de 5000 habitants).

- Projet de loi relatif au prix des fermages - Deuxième lecture [16 (94-95)] - (15 novembre 1994) - Art. 1er (actualisation du prix du bail) (p. 5586) : le groupe socialiste déclare s'abstenir sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Félix Leyzour - Explication de vote sur l'ensemble : remise en cause du statut du fermage - Fixation complexe du prix du bail - Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Logement - (1er décembre 1994) - Rapporteur pour avis- (p. 6496) : mesures fiscales en faveur de l'investissement locatif et des travaux de rénovation - Accession à la propriété- Logement locatif social - Soutien à la rénovation - Aides personnelles - Logement des plus démunis - Avis favorable de la commission des affaires économiques sur ce projet de budget.