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Extrait de la table nominative 1995

CHERVY (William), sénateur (Creuse) SOC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Logement [n° 0079 (95-96), tome 14] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (10 janvier 1995) - Art. 5 (commission départementale d'orientation de l'agriculture) (p. 88) : soutient l'amendement n° 170 de M. Fernand Tardy (possibilité pour toute perrsonne, dont le cas est évoqué devant la commission, d'être entendue par elle)- Art. 6 (critères de répartition des droits à produire) (p. 99) : soutient l'amendement n° 299 de M. Fernand Tardy (attribution pendant un an au plan départemental de réserves dans certaines zones difficiles).

- Suite de la discussion - (11 janvier 1995) - Après l'art. 9 (p. 178) : soutient l'amendement n° 214 de M. Fernand Tardy (mécanisme d'exonération progressive des plus-values professionnelles) - Après l'art. 9 ter Soutient l'amendement n° 215 de M. Fernand Tardy (déduction fiscale pour investissement pour l'acquisition de parts de coopératives)- Après l'art. 14 ter (p. 198) : soutient l'amendement n° 181 de M. Fernand Tardy (stage effectué par les jeunes agriculteurs candidats à l'installation) - Après l'art. 10 (p. 200): soutient l'amendement n° 217 de M. Fernand Tardy (déduction du bénéfice imposable du loyer des terres affectées à l'exploitation) - Après l'art. 12 (p. 213) : soutient l'amendement n° 218 de M. Fernand Tardy (apport de capitaux par des non-exploitants).

- Suite de la discussion - (12 janvier 1995) - Avant la section 1 du titre III (p. 243) : soutient l'amendement n° 182 de M. Fernand Tardy (reconnaissance des fonctions de gestion de l'espace rural des agriculteurs et rémunération de celle-ci).

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (23 novembre 1995) - Après l'art. 9 (p. 2843) : ses amendements, soutenus par M. Jean-Pierre Masseret, n° I-247 : étendue restreinte de l'exonération de la taxe d'habitation pour les logements vacants depuis plus de deux ans ; et n° I-248 : déduction restreinte du montant de la taxe foncière appliquée sur les propriétés non bâties pour les logements vacants depuis plus de deux ans ; retirés.

Deuxième partie :

Logement - (26 novembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 3105, 3106): évolution des crédits du logement. Plan d'urgence pour le logement des plus démunis. Aides aux associations. Prêts locatifs aidés, prêts sociaux. Hébergement d'urgence. Fonds de solidarité logement. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH. Modalités du prêt à taux zéro. Avis favorable de la commission des affaires économiques sur ce projet de budget.