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Extrait de la table nominative 1997

CHERVY (William), sénateur (Creuse) SOC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires économiques.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.

Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France (JO Lois et décrets du 21 novembre 1997).

DÉPÔTS

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Logement [n° 0087 (97-98), tome 14] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués [n° 0071 (97-98)] - (19 novembre 1997) - Discussion générale (p. 3604, 3605): absence de création de commission d'enquête pendant les gouvernements de MM. Balladur et Juppé. Choix d'une commission d'enquête. Souhait d'une réflexion sur l'avenir de la politique énergétique de la France. Superphénix. Au nom du groupe socialiste, s'abstiendra lors du vote sur cette proposition de résolution.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) - En remplacement de M. Aubert Garcia, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les industries agricoles et alimentaires (p. 4376) : éléments chiffrés. Relations entre l'industrie agroalimentaire et la grande distribution. Crise de la "vache folle" et exigence d'une sécurité alimentaire renforcée. Capacité à l'exportation. Désengagement de l'Etat. Baisse des crédits affectés à la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, SOPEXA. La commission des affaires économiques a donné un avis défavorable à l'adoption de ces crédits.

Equipement, transports et logement - III - Logement - (7 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 4870, 4871) : augmentation des moyens budgétaires. Aides à la personne. Logement social. Baisse du taux de TVA pour la réhabilitation des logements. Prêts locatifs aidés très sociaux, PLA-TS. Logement privé. Avenir du "1 % logement". Prêt à taux zéro. Fiscalité sur les revenus fonciers. S'oppose à l'adoption de ce budget. - Examen des crédits - Après l'art. 67 (p. 4889) : son amendement n° II-74 : possibilité pour l'ANAH de subventionner les transformations de locaux en logements dans les zones de revitalisation rurale ; adopté.