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Extrait de la table nominative 1998

CHERVY (William), sénateur (Creuse) SOC.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires économiques.

Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France jusqu'au 20 mai 1998.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L.162-32 du code de la sécurité sociale [n° 0043 (96-97)] - (5 mars 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1208) : différence de situation entre les centres de soins infirmiers relevant de la Mutualité sociale agricole et les centres de santé du régime général. Elément de la lutte contre la désertification rurale. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi.