CHEVALIER (M. ROBERT) [Sarthe].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [14 janvier 1954] ; de la commission des pensions ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission des moyens de communication ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier l'accord passé entre la France et la Principauté de Monaco pour l'octroi aux rentiers viagers de nationalité monégasque de certaines majorations de rentes viagères [7 avril 1954] (I., n° 213). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 5 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat [3 août 1954] (I., n° 473).