CHEVALIER (M. ROBERT) [Sarthe].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [6 octobre 1955] ; de la commission des pensions ( ibid. ).- Membre suppléant de la commission des moyens de communication et de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi de M. Delalande, modifiant le taux de compétence en dernier ressort des tribunaux civils de première instance et des tribunaux de commerce [12 juin 1956] (I., n° 521). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi de M. Delalande, modifiant le taux de compétence en dernier ressort des tribunaux civils de première instance et des tribunaux de commerce [5 juillet 1956] (I., n° 610). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 7 et 9 de la loi n° 55-356 du 3 avril 1955 en vue d'accorder un nouveau délai pour les demandes de titre ou de pécule formulées par certaines catégories d'anciens combattants et de victimes de la guerre [24 juillet 1956] (I., n° 659). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant reconduction de la législation sur les emplois réservés [24 juillet 1956] (I., n° 660).