CHEVALIER (M. ROBERT) [Sarthe].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [4 octobre 1956] ; de la commission des pensions (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ; de la commission des moyens de communication (ibid.) .
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à rouvrir les délais en vue d'obtenir la médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre de 1914-1918 [24 janvier 1957] (I., n° 299).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères [4 avril 1957]. - Discussion générale (p. 921.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification de la loi sur les sociétés [4 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à étendre les mesures prévues à cet article aux augmentations de capital par incorporation de réserves (p. 934) ; Art. 3 : son amendement tendant à rendre applicables aux départements algériens et aux territoires d'outre-mer les dispositions de la proposition de loi (p. 935).