Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1954

CHEVALLIER (M. PAUL) [Savoie].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [14 janvier 1954] ; de la commission des moyens de communication (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'intérieur (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention franco-italienne relative aux gares internationales de Modane et Vintimille et aux sections de chemin de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France, signée à Rome le 29 janvier 1951 [17 mars 1954] (I., n° 143).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la question orale de M. Hamon relative à la politique du Gouvernement à l'égard de la jeunesse [18 février 1954]. ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Hamon (p. 163). - Prend part à la discussion du projet de loi portant convention franco-italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille [18 mars 1954] (p. 469).

Obtient un congé [9 décembre 1954].