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Extrait de la table nominative 1993

CHINAUD (Roger), sénateur de Paris (RI).

Vice-président du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance - Election de M. Maurice Ulrich, sénateur de Paris, en remplacement de Mme Nicole de Hautecloque, décédée (27 avril 1993) (p. 104).

- Projet de loi relatif à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal [n° 368 (92-93)] --(28 juin 1993) - Exception d'irrecevabilité (p. 1773) : décision du Bureau du Sénat en date du 4 février 1986 : « ... possibilité de déposer une exception globale d'irrecevabilité pour inconstitutionnalité portant sur une série d'amendements en arguant du même motif d'inconstitutionnalité. » - Motion déposée par le Gouvernement tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'encontre des amendements n° 6 à 23 et n° 25 à n° 35 de M. Charles Lederman.

- Ajournement du Sénat (30 septembre 1993) (p. 2727).

- Conférence des présidents : ordre du jour (20 octobre 1993) (p. 3255).

- Rappel au règlement de Mme Hélène Luc - (21 octobre 1993) (p. 3335) : reconnaît que la grève des salariés d'Air France paralyse la vie économique du pays.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Budget annexe : Journaux officiels - (4 décembre 1993) (p. 5588) : qualité du Journal officiel des débats et du service du compte-rendu intégral du Sénat.

En qualité de sénateur - Communication de M. le Président de l'Assemblée nationale : bureau de l'Assemblée nationale (15 avril 1993) (p. 93).

- Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX, X [n° 231 (92-93)] - Suite de la discussion - (27 mai 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 500) : travaux de la commission - Suppression de la section I relative à l'exception d'inconstitutionnalité - Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Haute cour de justice - Avis favorable du groupe de l'UREI sur ce projet de loi constitutionnelle.

- Projet de loi de privatisation [n° 319 (92-93)] - (10 juin 1993) - Discussion générale (p. 981) : nationalisations de 1982 - Nationalisation des banques - Certificats d'investissement - Privatisations de 1986 - Secteur public de 1988 à 1992- Exemples de la Société générale et de Pechiney - Courses aux fonds propres - (p. 982) : alliance Renault-Volvo - Déficit budgétaire - Avantages des privatisations - Réduction de l'endettement public - Rôle de la commission de la privatisation - Liste des sociétés privatisables - Nécessité d'une réflexion sur le statut et les métiers de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que sur les institutions financières spécialisées - (p. 983) : développement de l'actionnariat populaire - Avis favorable du groupe des RI sur ce projet de loi.

- Conférence des présidents - (10 juin 1993) (p. 957) : urgence du projet de loi sur les privatisations.

- Proposition de loi tendant à réformer le code de la nationalité - Deuxième lecture [n° 308 (92-93)] - Suite de la discussion - (17 juin 1993) - Art. 25 (refus d'enregistrement des déclarations de nationalité) (p. 1406) : propose la clôture de la discussion sur l'article 25 ; clôture ordonnée.

- Proposition de loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités locales [n° 393 (92-93)] - Suite de la discussion - (30 juin 1993) - Art. 1er bis (conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités locales) (p. 1936, 1937) : manoeuvres d'obstruction parlementaire - Mise en jeu de deux libertés constitutionnelles.

- Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI- Troisième lecture [n° 414 (92-93)] - (8 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2365, 2366) : se félicite du large consensus sur le projet de loi constitutionnelle que votera le groupe des Républicains et indépendants.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (26 novembre 1993) - Seconde délibération - Art. 25 (p. 4977) : intervient sur l'amendement de coordination n° A-4 du Gouvernement - Proteste contre le prélèvement sur les fonds de réserve de la Caisse des dépôts et consignations.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [n° 143 (93-94)] - (20 décembre 1993) - Art. 1er (création de la chaîne du savoir et de la formation) (p. 6728) : intervient sur l'amendement n° 16 de M. Pierre Laffitte (création d'une fondation chargée de faciliter la production de programmes audiovisuels d'accès au savoir) - Art. 1er bis (création de chaînes parlementaires) (p. 6731) : élargissement souhaitable du champ d'activité de la chaîne parlementaire - Se déclare favorable à l'amendement n° 4 de la commission (nouvelle rédaction de l'article et prise en compte du calendrier parlementaire) et, sur celui-ci, au sous-amendement n° 23 de M. Claude Estier.