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Extrait de la table nominative 1994

CHINAUD (Roger), sénateur de Paris (RI).

Vice-président du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance

- Ajournement du Sénat (27 janvier 1994) (p. 700).

- Hommage aux victimes d'une fusillade à Paris dans la nuit du 4 octobre 1994 (5 octobre 1994) (p. 4038).

- Souhaits de bienvenue à l'ambassadeur de la République de l'Inde (19 octobre 1994) (p. 4472).

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (9 novembre 1994) - Sur l'ensemble (p. 5406) : remerciements à l'issue d'un débat de plus de quatre-vingt deux heures.

- Clôture de la session extraordinaire (23 décembre 1994) (p. 8126)

En qualité de sénateur

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [524 (93-94)] - (28 juin 1994) - Art. 13 (modification de la durée du mandat du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations) (p. 3091, 3092) : commission de surveillance - Mandat du directeur général - Définition de ses missions.

- Proposition de loi relative au financement de la vie politique [144 (94-95)] - (21 décembre 1994) - Après l'art. 2 (p. 7958) : se déclare opposé à l'amendement n° 26 de M. Paul Loridant (modalités de placement des fonds de campagne par l'association de financement électoral) - Art. 5 (relèvement de 20 % à 50 % du remboursement forfaitaire de l'Etat au titre des dépenses de campagne) (p. 7960, 7961) : interdiction de présenter les comptes des associations de financement électorales en déficit - Nécessité de préciser le délai prévu pour le versement de la subvention par l'Etat.

Suite de la discussion - (22 décembre 1994) - Après l'art. 5 (p. 7978) : se déclare opposé à l'amendement n° 12 de M. Charles Lederman (prise en considération des prestations télévisées dans les comptes de campagne pendant une année avant l'élection).

- Proposition de loi relative aux délégations de service public [162 (94-95)] - Suite de la discussion - (22 décembre 1994) - Après l'art. 6 (p. 8030) : distribution d'eau- Attaques négatives contre les principaux groupes français de dimension internationale - Après l'art. 10 (p. 8035) : participation des syndicats aux conseils d'administration des entreprises - Information syndicale - Explication de vote sur l'ensemble (p. 8045, 8046) : conditions précipitées du débat législatif - Hommage au rapporteur de la commission des lois- Conditions de l'engagement dans la vie politique - Risques liés à la politique.