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Extrait de la table nominative 1995

CHINAUD (Roger), sénateur (Paris) RI.

Vice-président du Sénat.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance - Projet de loi étendant dans les territoires d'outre-mer certaines dispositions du code de la route et portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0215 (94-95)]- (18 janvier 1995) (p. 496) : procédure de la commission mixte paritaire. Rôle institutionnel du Sénat.

- Décès de M. Tony Larue, sénateur de Seine-Maritime - (5 juillet 1995) (p. 886).

- Rappel au règlement - (29 juillet 1995) (p. 1764) : intervient sur le rappel au règlement de M. Lucien Neuwirth. Remise à jour du règlement du Sénat et concertation. - Ajournement du Sénat - (29 juillet 1995) (p. 1765).

- En qualité de sénateur - Projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires [n° 0374 (94-95)] - Suite de la discussion - (25 juillet 1995) - Art. 1er (l'extension du champ du référendum législatif) (p. 1401) : mise au point sur la présentation de l'ensemble des sous-amendements modifiant l'amendement n° 6 de la commission (extension du champ du référendum et procédure parlementaire, cas de la proposition de loi) et explications de vote. (p. 1404, 1405) : indique que l'amendement n° 22 de M. Charles Lederman (référendum d'initiative populaire) a déjà été présenté. Mise au point sur la procédure à suivre pour la discussion d'un amendement appelé en priorité et des sous-amendements y afférents. (p. 1419, 1420) : sur l'amendement n° 6 précité de la commission, se déclare opposé au sous-amendement n° 44 de M. Guy Allouche (contrôle de constitutionnalité du texte soumis au référendum par le Conseil constitutionnel). Saisine possible du Conseil constitutionnel avant la promulgation de la loi référendaire votée par le peuple. (p. 1426) : se déclare favorable à l'amendement n° 6 précité de la commission. Rédaction de l'article 11 de la Constitution et principe de l'irresponsabilité du Président de la République devant le Parlement.

Deuxième lecture [n° 0397 (94-95)] - (28 juillet 1995) ; Art. 2 (le passage à une session ordinaire unique de neuf mois et régime des séances) (p. 1728) : se déclare opposé à l'amendement n° 11 de M. Guy Allouche (fixation des jours, des semaines et des heures de séance par le règlement des assemblées, sous réserve de texte constitutionnel de valeur supérieure traitant de cette matière). Nécessité pour le règlement de chaque assemblée de respecter les articles 12, 18, 29, 48, 51 et 88-4 de la Constitution.