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Extrait de la table nominative 1949

CHOCHOY (M. BERNARD) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.)

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à déposer immédiatement devant le Parlement un projet de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi n° 48-1973 du 31 décembre 1948 portant fixation pour l'exercice 1949 des maximales des dépenses publiques et évaluation des voies et moyens, en vue de n'appliquer la procédure du payement par titres qu'aux sinistrés non reconnus prioritaires avant le 1er janvier 1949 [1er février 1949] (I. n° 42). - Proposition de loi tendant à abroger la loi du 18 avril 1931 et étendant aux personnels militantes les dispositions de la loi du 19 octobre 1946 en ce qui concerne le régime des congés de longue durée pour tuberculose, maladie mentale ou affection cancéreuse contractées dans l'exercice des fonctions fixés à cinq ans avec solde entière et à trois ans avec demi-solde [21 juillet 1949] (I. n° 652). - Rapport, fait au nom de la commission de la le construction et des dommages de guerre sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant application des articles 7 et 16 de l'ordonnance n° 45-770 du 21 avril 1945 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi ou sous son contrôle et de l'article 6 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre [10 février 1949] (I. n° 95).

Interventions:

Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la procédure du payement par titres aux sinistrés. - Discussion générale [17 février 1949] (p. 236, 237, 238); sur l'ensemble (p. 239). - Participe, en qualité de président et rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi relatif à la nullité des actes de spoliation. Discussion générale [22 février 1949] (p. 274). Discussion des articles. Art 1er: amendement de M. Bourgeois (p. 277); amendements de M. Grenier (ibid.) ; art. 2 : amendement de M. Driant (p. 278) ; amendement de M. Kalb (ibid.) ; art. 3 : amendements de MM. Grenier, Kalb et Vanrullen (p. 279, 280); art. 4: amendement de M. Dupic (p. 281). - Intervient, en qualité de président de la commission de la reconstruction, dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [25 février 1949]. Discussion des articles. Art. 29 bis A: défend l'amendement de M. Canivez (p. 348, 350). - Intervient, en qualité de président de la commission de la reconstruction, dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre. Discussion générale [3 mars 1949] (p. 473). - Prend part à la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 15 avril 1949]. - Discussion générale (p. 784 et suivantes) ; suite de la discussion [7 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 3 ter: amendement de M. de Montalembert (p. 839). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi modifiant la législation sur les loyers et instituant des allocations de logement [21 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 3: amendement de M. de La Gontrie (p. 1549).- Intervient dans la discussion du projet da loi relatif aux dépenses civiles de reconstruction et d'équipement pour l'exercice 1949 [13 juillet 1949]. Discussion des articles. Etat A, Reconstruction et urbanisme, chap. 8709: son amendement relatif à la reconstruction des ports du Nord et en particulier à celle de Boulogne-sur-Mer (p. 2029); le retire (p. 2030). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949]. Discussion des articles. Son amendement tendant à ajouter un article additionnel 10 ter A (nouveau) tendant à réduire le bénéfice des exemptions aux constructeurs n'ayant pas satisfait aux règlements d'hygiène (p. 2213, 2214).- Est entendu, en qualité de président de la commission de la reconstruction, au cours du débat sur la question orale de M. Pouget relative à la reconstruction, à l'urbanisme et aux dommages de guerre [29 novembre 1949] (p. 2543 et suivantes et 2567). - Intervient, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de la reconstruction, dans la discussion de la proposition de loi relative à la caisse autonome de la reconstruction [30 décembre 1949] (p. 2916); en qualité de président de la commission de la reconstruction, dans la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi sur les dommages de guerre [30 décembre 1949]. Discussion générale (p. 2918 et suivantes); explication de vote sur la proposition de M. Kalb (p. 2922).