Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1950

CHOCHOY (M. BERNARD) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rouvrir les délais d'admission dans la gendarmerie de jeunes gens appartenant aux classes qui n'ont pas été appelées sous les drapeaux [16 mai 1950] (I., n° 324). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale tondant à revaloriser l'allocation d'attente instituée par la loi du 30 août 1917 [2 mars 1950] (I., n° 147).

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 4: réparation des dommages de guerre et investissements productifs (p. 172 et suiv.) ; suite de la discussion [25 janvier 1950]. Titre IV, art. 50 bis: explication de vote (p. 252).- Prend part, en qualité de -président de la commission de la reconstruction : 1° à la discussion de la proposition de résolution concernant l'aide aux économiquement faibles en matière de logement [14 février 1950]. - Discussion générale (p. 522); 2° à la discussion du projet de loi relatif au financement de la construction de logements à Strasbourg [14 février 1950].- Discussion générale (p. 525). Discussion de l'article unique: amendement de M. Sclafer (p. 526). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion de la proposition de loi tendant à la revalorisation de l'allocation d'attente en faveur de certains sinistrés [9 mars 1950]. - Discussion générale (p. 737, 738, 740 et suiv.). Discussion de l'article unique: amendement de M. Avinin (p. 742). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à rétablir l'indemnité exceptionnelle accordée aux fonctionnaires des localités sinistrées [9 mars 1950]. Discussion de l'article unique: son sous-amendement à l'amendement de M. Jean-Marie Grenier (p. 747).- Participe à la discussion du projet de loi concernant l'appel en 1950 des jeunes gens sous les drapeaux [9 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 6 (p. 751); amendement de M. Bousch (p. 754). - Intervient, en qualité de président de la commission de la reconstruction, dans la discussion du projet de loi portant modification à la législation sur les habitations à bon marché [16 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 5: amendement de M. Valle (p. 859). - Prend part, en qualité de président de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparation des dommages de guerre) [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 2: observations sur la. situation des sinistrés mobiliers (p. 1278 et suiv.); amendement de M. Pouget (p. 1291), art. 11 A (nouveau): son amendement tendant à insérer cet article relatif à la situation des coopératives et syndicats de reconstruction ( p. 1301 ) ; art. 13: soutient l'amendement de M. Pouget tendant à reprendre le texte proposé par le Gouvernement p. 1301) ; art. 16: soutient l'amendement de M. Denvers tendant à autoriser l'indemnisation des instruments d'exploitation d'un navire (p. 1302). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [30 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1410); suite de la discussion [2 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 6 (p. 1551) : art. 6 A (nouveau): son amendement relatif au financement de logements à Strasbourg (p. 1554) ; art. 11: son amendement relatif aux-remises d'intérêt à accorder (p. 1555) ; le retire (p. 1556) ; son amendement tendant à supprimer le § II de cet article (ibid., p. 1557) ; art. 7 : son amendement précisant que les primes ne seront pas versées aux constructions dont le titre d'occupation sera un accessoire au contrat de travail (p. 1560); son amendement à l'alinéa 4 tendant à limiter à vingt ans la durée des primes (p. 1561) ; son amendement à l'alinéa 6 tendant à interdire l'aliénation des immeubles ayant bénéficié de la prime à la construction (p. 1564) ; art. 11 A: son amendement tendant à reprendre ce texte disjoint par la commission des finances (p. 1565) ; art. 11 quater A disjoint : son amendement tendant à reprendre ce texte (ibid.). - Prend part, en qualité de président de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits du ministère de la reconstruction pour 1950 [4 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 1906, 1907, 1908 à 1910). - Présente ses observations sur la recevabilité de la proposition de résolution déposée par la commission des transports à la suite du débat sur la proposition de loi relative à la retraite des agents des services publics réguliers de voyageurs et de marchandises [20 juillet 1950] (p. 2088). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses civiles d'investissement pour 1950 (travaux neufs, subventions et participations en capital) [1er août 1950]. - Discussion générale (p. 2303 et suiv.). Discussion des chapitres RECONSTRUCTION ET URBANISME. Chap. 800 (p. 2314, 2316, 2317). - Intervient, en qualité de président et de rapporteur pour avis de la commission de la reconstruction, dans la discussion du projet de loi relatif à l'aide à la construction [4 août 1950]. - Discussion générale (p. 2631 et 2632). - Prend part à la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [14 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er, alinéa, 3 (p. 2889, 2890). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à interdire le système de vente avec primes [21 novembre 1950] ; explique son vote sur le contreprojet de M. Bardon-Damarzid (p. 3009, 3010). - Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 33).