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Extrait de la table nominative 1951

CHOCHOY (M. BERNARD) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.). - Est élu Président de la commission susvisée.

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux victimes des orages de grêle qui se sont abattus sur le Pas-de-Calais, à accorder à ces sinistrés un crédit de 75 millions à titre de premier secours, à les exonérer de l'impôt sur les bénéfices agricoles en 1951, à soutenir au maximum la caisse départementale de crédit agricole, à déclarer les zones atteintes sinistrées, à déposer un projet de loi portant création d'une caisse nationale contre les calamités agricoles [11 août 1951] (I., n° 569). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 50 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relatif aux redevances pour occupation de bâtiments provisoires [12 janvier 1951] (I., n° 35) . - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 50 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relatif aux redevances pour occupation de bâtiments provisoires [1er février 1951] (I., n° 76).

Interventions :

Prend part, en qualité de président de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1951 [23 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 128 et suivantes) (p. 140). Discussion des articles. Chap. 6090 : son amendement tendant à rétablir le crédit adopté par l'Assemblée nationale (p. 150) ; son amendement tendant à ajouter un article 5 relatif à l'application de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés (p. 151). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion de la proposition de loi relative aux redevances pour occupation de bâtiments provisoires [1er février 1951]. - Discussion générale (p. 325 et suivantes) (p. 333) ; suite de la discussion (p. 343). Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Driant (p. 344) ; art. 2 : amendement de M. Marrane (p. 345). - Intervient, en qualité de président de la commission de la reconstruction, dans la discussion de la proposition de résolution relative à une politique du logement [20 mars 1951]. - Discussion générale (p. 826) (p. 829). - Prend part, en qualité de président de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1951 (réparation des dommages de guerre et construction) [17 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1748 et suivantes). Discussion des articles. Art. 13 : son amendement tendant à favoriser l'expérimentation de diverses techniques de construction (p. 1767) ; art. 2, Etat B: son amendement tendant à rétablir les chiffres adoptés par l'Assemblée nationale (p. 1769) ; art. 5 : son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article (p. 1770) ; art. 10 bis (disjoint) ; son amendement tendant à rétablir ce texte relatif au logement des fonctionnaires (p. 1772, 1773) ; art. 10 quater : amendement de MM. Durieux et Symphor (p. 1774) ; art. 14 (disjoint) ; son amendement tendant à rétablir ce texte autorisant un plan de construction de logements rationalisés (p. 1775) ; art. 18 bis : son amendement relatif aux frais d'hypothèque (p. 1778) ; art. 19 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale relatif aux loyers des H. L. M. (p. 1779) ; art. 21 bis : amendement de M. Tellier soutenu par M. Molle (p. 1780) ; art. 23 : son amendement tendant à préciser les conditions d'évaluation de la valeur vénale des terrains sinistrés (p. 1781) ; art. 24 : son amendement relatif à la création d'une commission nationale d'examen des transferts de dommages agricoles (p. 1783, 1784) ; art. 25 : son amendement tendant à préciser les conditions de cession de l'indemnité de reconstruction immobilière (p. 1785) ; art. 26 (disjoint) ; son amendement tendant à rétablir ce texte relatif à l'autorisation administrative en matière de cession de dommages de guerre (p. 1786, 1787) ; art. 27 : son amendement tendant à préciser les modalités de fixation des indemnités (p. 1789) ; amendement de M. Mathieu (p. 1789). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'une autoroute de dégagement du sud de la région lilloise [28 août 1951]. - Discussion générale (p. 2121). - Intervient, en qualité de président de la commission de la reconstruction, dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir aux expulsions de locataires de bonne foi [6 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 2308). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [11 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2365). - Intervient, en qualité de président de la commission, dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi sur les dommages de guerre [11 décembre 1931]. - Discussion des articles. Art. 2 (art. 54) : son amendement tendant à attribuer la compétence aux commissions d'arrondissements pour les demandes d'indemnités inférieures à 20 millions (p. 2913). - Prend part, en qualité de président de la commission, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1952 [13 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2927) (p. 2933). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1020 et 1030 : ses amendements tendant à rétablir les crédits adoptés par l'Assemblée nationale (p. 2938) ; chap. 3020 : son amendement tendant à rétablir les crédits adoptés par l'Assemblée nationale (p. 2939) ; chap. 5000 : son amendement tendant à rétablir le crédit demandé par le Gouvernement (p. 2941, 2942) ; chap. 6010 : son amendement tendant à rétablir le crédit voté par l'Assemblée nationale (p. 2945) ; chap. 6030 : son amendement tendant à rétablir les crédits adoptés par l'Assemblée nationale (p. 2945). - Prend part, en qualité de président de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de réparation des dommages de guerre et de construction pour 1952 [31 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3653 et suivantes) (p. 3660). Discussion des articles. Chap. 9500 : amendement de M. Pidoux de la Maduère (p. 3670) ; chap. 9520 : son amendement indicatif relatif au relèvement du plafond des prêts (p. 3670) ; art. 3 : son amendement tendant à rectifier la rédaction de ce texte (p. 3676) ; suite de la discussion [S. E. 1er janvier 1952] ; art. 11 : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux établissements hospitaliers et maisons de retraite (p. 3) ; le retire (ibid) ; art. 11 bis : son amendement tendant à préciser l'application du texte aux économiquement faibles (p. 4) ; art. 18 (nouveau) : son amendement tendant à préciser que les travaux autorisés n'entreront pas dans le cadre des prérogatives accordées aux II, L. M. (p. 7) ; le retire (ibid) ; art. 19 bis (disjoint) ; amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 8).