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Extrait de la table nominative 1952

CHOCHOY (M. BERNARD) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.). - Est élu Président de la commission de la reconstruction [9 janvier 1952].

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la défense nationale (ibid.). - Président de la commission de la reconstruction [9 janvier 1952].

Question orale :

M. Bernard Chochoy expose à M. le président du conseil qu'il est nécessaire de maintenir ouverts les chantiers reconstruction et d'en ouvrir d'autres au plus tôt si l'on veut assister au relèvement de ruines de la guerre dans un délai raisonnable ; qu'il est indispensable de donner à l'industrie du bâtiment les moyens d'entretenir ses activités pour éviter la paralysie de nos entreprises de construction et le chômage avec ses pénibles conséquences ; que le déblocage, en juillet dernier, de 15 milliards de crédits dommages de guerre et de 2 milliards de crédits H.L.M. ne permettra d'engager, au titre de l'année 1952, que 45 milliards environ de travaux de reconstruction et approximativement 10 milliards de travaux construction H.L.M. ; que la plus grande inquiétude s'est emparée des milieux sinistrés devant les résultats qu'entraîne le blocage des crédits de la reconstruction ; que, d'autre part, la grave crise du logement que connaît notre pays appelle des remèdes qui ne peuvent être différés d'année en année, surtout si l'on considère que l'objectif numéro un doit être de donner « une politique du logement peut réaliser dans l'action l'unanimité des Français désireux d'apporter une solution à la médiocrité de notre habitat ; et lui demande à quelle date il procèdera à la libération des crédits reconstruction et construction qui restent bloqués en application des dispositions de l'article 7 de la loi de finances [7 octobre 1952] (N° 335). - Réponse [23 octobre 1952] (p. 1744, 1745).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. - Discussion générale (p. 915 et suivantes). Discussion des articles. Art. 6 : explique son vote sur l'amendement de M. Debû-Bridel (p. 949) ; Art. 7 : son amendement tendant à fixer au 1er juillet la date de libération des crédits bloqués (p. 951). - Prend part, en qualité de Rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion de la proposition de loi relative aux dispenses du service militaire actif [11 avril 1952]. - Discussion générale (p. 1035). Discussion de l'article unique ; amendement de M. de Gouyon (p. 1037). Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 335 (cf. supra) [23 octobre 1952] (p. 1744, 1745). - Prend part, en qualité de président de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1953 [12 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2470 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 37-03 5P. 2491).