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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

CHOCHOY (M. BEHNARD) [Sénateur du Pas-de-Calais].

Est nommé membre titulaire de la commission de la reconstruction [14 novembre 1957]. - Membre suppléant de la commission des moyens de communication (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étendre aux personnels militaires, victimes en métropole d'actes de terrorisme nord-africain, les dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et de la loi du 6 août 1955 [26 mars 1958] (I., n° 408).

Question orale :

M. Bernard Chochoy expose à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre que la veuve d'un gendarme tué en service commandé par des Nord-Africains en métropole s'est vu refuser l'adoption par la nation de ses deux enfants, motif pris de ce que la loi du 6 août 1955, relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre n'est applicable, qu'en dehors du territoire métropolitain. Il fait observer que le terme « hors de la métropole » utilisé dans la loi exclut le militaire métropolitain sans faire, par exemple, mention des départements d'outre-mer et lui demande, au cas où cette interprétation serait exacte, s'il ne pense pas - compte tenu du rapport direct qui existe entre les actes de terrorisme commis en Afrique du Nord et en métropole - qu'il y a lieu de prévoir que les enfants des personnels militaires tués en service en métropole pourront prétendre au titre de pupille de la nation [19 décembre 1957] (n° 996). - Réponse [11 février 1958] (p. 252, 253).

Interventions :

Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant la répression des fraudes dans le commerce de la cristallerie [23 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2299 ; 2300). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 996 (cf. supra) [11 février 1958] (p. 233). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des retraites des ouvriers mineurs [6 mars 1958]. - Discussion des articles. - Art. 1er : (p. 427).