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Extrait de la table nominative 1961

CHOCHOY (M. BERNARD) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [12 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 octobre 1961].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi, tendant à modifier l'article 273 du code de l'urbanisme, relatif à la participation des employeurs à l'effort de construction [17 mai 1961] (n° 219).

Proposition de loi, tendant à faciliter les opérations d'expropriation et à lutter contre la spéculation foncière [17 mai 1961] (n° 220).

Questions orales :

M. Bernard Chochoy appelle l'attention de M. le ministre des finances et des affaires économiques sur le problème de la revalorisation des traitements des personnels de la gendarmerie ; il lui rappelle que ce problème a fait l'objet de plusieurs interventions dans le cadre parlementaire lors du vote du budget de l'année 1961 ; que, devant le Sénat, lors de cette discussion, M. le ministre des armées a notamment déclaré que « la partie du programme de revalorisation de la condition militaire qui concerne la gendarmerie consiste dans le rétablissement de la parité avec les indices de solde correspondants de la police ». Et, tenant compte des promesses ainsi faites, en même temps que de la légitime impatience des intéressés, il lui demande : 1° si les crédits nécessaires ont été dégagés pour rétablir une parité intégralement réalisée par le Gouvernement en 1957 2° dans l'affirmative, quelle est la date prévue pour le rétablissement des dispositions existant avant le 1er janvier 1960 ; 3° si le rappel, à dater du 1er janvier, aura lieu à la même date [5 avril 1961] (n° 290). - Réponse [16 mai 1961] (p. 274).

M. Bernard Chochoy demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques s'il est exact que : 1° malgré toutes les très contestables amputations dont il est l'objet, le fonds national de solidarité dispose d'un reliquat inutilisé de l'ordre de 400 millions de nouveaux francs (40 milliards d'anciens francs) ; 2° que le Gouvernement a déjà utilisé cette somme, espérant que la manipulation sera sans peine entérinée par sa majorité parlementaire, à d'autres fins que la revalorisation des parcimonieuses allocations aux vieux qui était l'unique objectif du fonds national de solidarité et des ressources dégagées pour l'alimenter [19 mai 1961] (n° 310). - Réponse [18 juillet 1961] (p. 816 à 820).

Interventions :

Projet de loi instituant une redevance d'équipement (2e lecture) [2 mai 1961] ; Art. 1er : son amendement n° 8 (p. 120). Art. 2 : sous-amendement n° 9 (p. 122, 123). Art. 2 bis : sous-amendement n° 11 (p. 125, 126) ; amendement n° 6 (p. 128) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 131). - Sur sa question orale (n° 290) relative à la revalorisation des traitements des personnels de la gendarmerie [16 mai 1961] (p. 274). - Projet de loi instituant une redevance d'équipement (3e lecture) [19 mai 1961]. Discussion générale (p. 361, 362, 363). - Discussion des articles du projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [22 juin 1961] : Art. 2 nouveau : explication de vote (p. 500 et 501) ; A propos de l'amendement n° 1 de M. Vérillon (p. 501 et 502). - Déclaration du Gouvernement relative aux problèmes algériens [5 juillet 1961] ; Répond au Premier ministre (p. 704). - Sa question orale (n° 310) relative à l'amputation du fonds national de solidarité et à l'aide aux vieillards [18 juillet 1961] (p. 816 à 820). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [18 juillet 1961]. Discussion générale (p. 838) ; Sur l'article 4 (p. 882) ; Sur l'article 15 N (p. 903 et 904) [20 juillet 1961] ; Sur l'article 20 (p. 934). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1961 [21 juillet 1961]. Discussion des articles : Art. 15 N (p. 1001 et 1002). - Projet de loi de finances pour 1962. Discussion générale [14 novembre 1961] (p. 1445 à 1450). - Discussion de la première partie de la loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier [15 novembre 1961] ; sur l'article 5 bis (nouveau) : explication de vote (p. 1475) ; Titre II, Dispositions relatives aux charges : Art. 18 ter (nouveau) (p. 1491 et 1492) ; DÉPENSES MILITAIRES [2e séance du 17 novembre 1961] (p. 1577 et 1578). - Projet de loi de finances pour 1962 (2e partie) [18 novembre 1961] : budget de la JUSTICE (p. 1614, 1615). Budget du ministère de la COOPÉRATION [2e séance du 18 novembre 1961] (p. 1657). Budget de la CONSTRUCTION [séance du 22 novembre 1961] (p. 1784, 1785, 1786, 1806, 1809, 1810). Budget des POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (p. 2016, 2017, 2018, 2026).- Projet de loi de finances pour 1962 (2e lecture) [7 décembre 1961]) : Art. 53 (p. 2361). Art. 55 ter : présente des observations sur l'article (p. 2364). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2493 à 2496). Discussion des articles [13 décembre 1961] : Défend son sous-amendement n° 34 à l'article 1er, après avoir demandé le vote par division de l'amendement n° 3 de la commission (p. 2516 et 2517) ; sa réponse à une intervention de M. Hugues relative à la valeur du bien exproprié (p. 2515). [2e séance du 13 décembre 1961]. Art. 1er (suite) : sur l'amendement n° 4 de M. Jean-Eric Bousch (p. 2552). Art. 6 (nouveau) : défend son sous-amendement n° 33 (p. 2560, 2561, 2562, 2563). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2569).