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Extrait de la table nominative 1962

CHOCHOY (M. BERNARD) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre de la commission centrale de classement des débits de tabac [12 juin 1962].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1962].

Question orale :

M. Bernard Chochoy rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que, malgré de très nombreuses interventions, la situation des inspecteurs départementaux des écoles primaires et maternelles n'est pas encore réglée ; qu'en particulier, les améliorations qui ont été apportées sur le plan des indices maintiennent et même aggravent pour bon nombre d'entre eux le déclassement qui était le leur depuis des années au sein de la hiérarchie universitaire ; qu'entre ce que peuvent laisser croire les textes adoptés et la réalité créée par leurs modalités d'application, il existe un décalage trompeur et, tenant compte de ces faits et de la gravité qui pourraient résulter du mécontentement parfaitement légitime qui existe au sein de cette catégorie, lui demande s'il envisage de prendre très rapidement les mesures générales de revalorisation et de reclassement qui s'imposent pour ces personnels [26 avril 1952] (n° 392). - Réponse [22 mai 1962] (p. 275).

Interventions :

Projet de loi relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire et à la modification de l'article L. 48 du code de la santé publique [17 mai 1962]. Discussion des articles : Art. 1er ter : demande un scrutin public sur l'amendement n° 5 de M. Fournier (p. 240). - Sur sa question orale (n° 392) relative à la situation des inspecteurs départementaux des écoles primaires et maternelles [22 mai 1962] (p. 275, 276). - Projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [19 juin 1962]. Discussion générale (p. 528 et 529). Suite de la discussion des articles [21 juin 1962]. Sur le titre V relatif aux dispositions générales (p. 571). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans ces zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé, à la juridiction d'expropriation et au mode de calcul des indemnités d'expropriation ; deuxième lecture, discussion des articles [26 juin 1962] : Art. 1er bis : sur les moyens qui seront mis au service de la politique foncière (p. 597 et 598) ; sur l'ensemble (p. 611 et 612). - Projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, concernant les habitations à loyer modéré pour les années 1962 à 1965 [28 juin 1962]. Discussion générale (p. 627 à 630). Discussion des articles : sur l'amendement n° 1 de la commission (p. 633) ; sur l'amendement n° 2 de la commission (p. 634).- IVe plan de développement économique et social [6 juillet 1962] (p. 763, 776) ; [10 juillet 1962] (p. 833). -Projet de loi relatif à la participation des employeurs à l'effort de construction. Discussion des articles. Explication de vote [19 décembre 1962] (p. 1387, 1388).- Projet de loi de finances 1963 (1re partie). Discussion des articles : Art. 2 : retire son sous amendement n° 13 [19 décembre 1962] (p. 1405). -Projet de loi de finances rectificative pour 1962. Discussion générale [20 décembre 1962] (p. 1453-1454).